Note pour la période des questions : PCU : PROCESSUS D'EXAMEN INTERNE (EMPLOYÉS)

Des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?

• L’Agence du revenu du Canada (Agence) s’engage fermement à protéger l’intégrité des régimes fiscaux et de prestations du Canada.

• L’ARC prend avec le plus grand sérieux toute forme d’actes répréhensibles. Lorsqu’une inconduite est décelée, l’Agence veille à ce que les mesures appropriées soient prises pour y remédier.

• L’ARC a lancé un processus d’examen interne afin d'identifier les employés de l'ARC qui ont demandé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de façon injustifiée alors qu’ils étaient à l’emploi de l’Agence. Alors que le processus d’examen interne tire à sa fin, l’Agence souhaite fournir une dernière mise à jour. Voici la mise à jour finale :
  • 330 employés de l’Agence ayant touché la PCU de manière inappropriée ne sont plus à son emploi l’Agence à la suite de cet examen.
  • 185 cas n’ont pas entraîné une cessation d’emploi. Parmi ces cas, 40 ont donné lieu à d’autres mesures disciplinaires, comme des suspensions. Les autres cas ont donné lieu à des mesures administratives, comme la fin de l’examen, car la personne ne travaillait plus pour l’Agence au moment de l’examen ou parce qu’elle avait été victime d’un vol d’identité.
  • 135 autres employés étaient admissibles à la PCU et n’ont donc eu aucune mesure disciplinaire à la suite de cet examen. Le fait d’être un employé actuel de l’Agence ne signifie pas automatiquement qu’une personne était inadmissible à la prestation.

• Tout employé de l’Agence qui a demandé la PCU de façon injustifiée devra rembourser les montants si ce n’est pas déjà fait.

• Les examens des employés de l’Agence qui ont demandé la PCU de façon injustifiée alors qu’ils étaient à l’emploi de l’Agence sont traités dans le cadre des processus d’examen interne et de discipline existants de l’Agence, ce qui pourrait occasionner des renvois aux organismes d’application de la loi, au besoin.

• Les actions de certaines personnes ne discréditent aucunement l’honnêteté et l’intégrité de milliers d’employée de l’Agence qui travaillent au quotidien de manière exemplaire pour servir les Canadiens.

En juin 2023, l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a lancé un processus d’examen interne pour identifier parmi ses employés ceux qui ont indûment demandé et reçu la prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant qu’ils travaillaient à l’Agence. Comme elle l’a indiqué auparavant le 1er septembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 26 mars 2024, environ 600 employés devaient faire l’objet d’un examen plus approfondi.

Alors que le processus d’examen interne tire à sa fin, l’Agence souhaite fournir une dernière mise à jour. Voici la mise à jour finale :

330 employés de l’Agence ayant touché la PCU de manière inappropriée ne sont plus à son emploi l’Agence à la suite de cet examen.

185 cas n’ont pas entraîné une cessation d’emploi. Parmi ces cas, 40 ont donné lieu à d’autres mesures disciplinaires, comme des suspensions. Les autres cas ont donné lieu à des mesures administratives, comme la fin de l’examen, car la personne ne travaillait plus pour l’Agence au moment de l’examen ou parce qu’elle avait été victime d’un vol d’identité.

135 autres employés étaient admissibles à la PCU et n’ont donc eu aucune mesure disciplinaire à la suite de cet examen. Le fait d’être un employé actuel de l’Agence ne signifie pas automatiquement qu’une personne était inadmissible à la prestation.

L’Agence emploie des personnes ayant divers profils d’emploi, comme des employés temporaires et des étudiants. Par conséquent, certaines personnes étaient admissibles à la PCU.

Chaque cas a été traité individuellement et les décisions ont été rendues au cas par cas. Dans les cas où une inconduite a été constatée à la suite d’un examen, les mesures disciplinaires prises dépendaient de la gravité de l’inconduite. De plus, tout employé de l’Agence qui a indûment demandé et reçu la PCU est tenu de rembourser les montants reçus si ce n’est pas déjà fait.

Bien que la grande majorité des cas aient été examinés, il y a un très petit nombre de cas qui prendront plus de temps, comme ceux qui concernent des employés en congé de maladie ou en congé prolongé sans solde.

Pour l’Agence, la confiance que la population canadienne lui accorde est primordiale. Les actions de certaines personnes ne devraient en aucun cas porter atteinte à l’honnêteté et à l’intégrité des dizaines de milliers d’employés de l’Agence qui travaillent chaque jour de manière exemplaire pour servir les Canadiennes et les Canadiens.

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