Note pour la période des questions : PROTECTION DES INFORMATIONS PROTÉGÉES À L'ARC

Comment l'ARC prévient-elle la diffusion de renseignements protégés? Quelles sont les options dont disposent les employés pour exprimer leurs préoccupations?

• La grande majorité des Canadiens sont honnêtes et respectueux des lois. Malheureusement, il y a des personnes qui croient qu’elles sont au-dessus des règles de la société.

• L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a mis en place des mesures de protection solides pour attraper ce petit pourcentage de fraudeurs qui présentent volontairement de fausses demandes afin de voler des sommes à la collectivité. L’Agence traite activement les problèmes liées à la fraude potentielle et a des équipes dédiées pour résoudre rapidement ces problèmes lorsqu'ils surviennent.

• L’Agence ne fait pas de commentaires sur les enquêtes en cours afin de ne pas compromettre l’intégrité de ces enquêtes.

• L’Agence s’engage pleinement à protéger l’intégrité du système fiscal au profit des contribuables canadiens. Cela comprend la protection des renseignements protégés qui pourraient être utiles aux fraudeurs.

• L’Agence prend au sérieux sa responsabilité de prévenir toute diffusion préjudiciable de renseignements protégés. L’Agence
  s’engage à maintenir l’intégrité du système fiscal.

• En tout temps, l’Agence veille à ce que tous ses employés respectent leur devoir de loyauté et de confidentialité envers l’Agence, le gouvernement du Canada et tous les Canadiens.

• Comme dans toute organisation, l’Agence indique clairement aux employés que seuls les porte-parole désignés peuvent parler au nom de l’Agence, un point qui a été rappelé dans une note de service récente aux employés.

• Les employés ont plusieurs options pour exprimer leurs préoccupations sur le lieu de travail, dont certaines offrent l’anonymat. Les employés peuvent s’adresser :
  • à un gestionnaire ou à un superviseur;
  • à la Division des affaires internes de l’ARC;
  • à la ligne de signalement anonyme de l’ARC;
  • au Bureau des divulgations internes de l’ARC;
  • directement au commissaire à l’intégrité du secteur public.

S/O

aucun