Note pour la période des questions : CONGÉ DE TAXE ET LES ARBUSTES DE HANOUKKA

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About

Numéro de référence :
CRA-2024-QP-00012
Date fournie :
10 déc. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Nom du ministre :
Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Revenu national

Enjeu ou question :

Pouvons-nous savoir ce que le gouvernement veut dire par « arbuste de Hanoukka » ?

Réponse suggérée :

  • Un arbuste de Hanoukka (ou arbre de Hanoukka) est un arbre ornemental utilisé par certains membres de la foi juive pour célébrer la période des fêtes.

  • Si cet article est vendu au Canada, il sera admissible à l'allégement de la TPS/TVH pendant l'allégement fiscal de la TPS/TVH.

  • Cela inclut les versions décoratives de table d'un arbuste de Hanoukka ou d'un arbre de Hanoukka.

Contexte :

[ Caviardé ]

Renseignements supplémentaires :

aucun