Note pour la période des questions : Normes américaines sur les matériaux de construction utilisés dans les projets d'infrastructure fédéraux
About
- Numéro de référence :
- 00003-2023
- Date fournie :
- 8 févr. 2023
- Organisation :
- Affaires mondiales Canada
- Nom du ministre :
- Sidhu, Maninder (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Commerce international
Enjeu ou question :
Les matériaux de construction canadiens seront-ils admissibles au financement de projets d'infrastructure fédéraux américains?
Réponse suggérée :
• Le Canada suit cette question de près afin de protéger les intérêts des fournisseurs canadiens.
Contexte :
La Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA), signé par le président le 15 novembre 2021, comprend de nouvelles exigences «Buy America» qui s'appliquent de façon permanente à tout projet d'infrastructure entrepris avec une aide financière fédérale. Les directives à venir de l'Office of Management and Budget (OMB) sur les matériaux de construction représentent un pas en avant dans la mise en oeuvre de cette loi. Ces directives sur les matériaux de construction visés sont l'un des éléments en suspens de la mise en oeuvre de la loi, que l'OMB devait publier l'année dernière. Le Canada tente d'influencer la mise en oeuvre des exigences «Buy America» élargies afin d'atténuer les répercussions négatives sur les fournisseurs et les travailleurs canadiens.
Renseignements supplémentaires :
aucun