Note pour la période des questions : Examen de l'ACEUM

Il existe une incertitude quant à la manière dont les États-Unis aborderont le prochain examen de l'ACEUM dans un contexte de droits de douane injustifiés imposés sur les importations canadiennes et mexicaines.

• Nous reconnaissons la possibilité que les États-Unis fassent pression pour examiner et revoir l'ACEUM avant juillet 2026.
• Mon ministère a déjà mené des consultations publiques par le biais de la Gazette du Canada et coordonne ses efforts avec tous les ministères fédéraux concernés, finalisant ainsi sa préparation minutieuse en vue de l'examen.
• Le gouvernement fédéral rencontre aussi régulièrement les gouvernements provinciaux et territoriaux pour échanger des points de vue et discuter de stratégie.
• Le Canada est prêt à discuter avec les États-Unis et le Mexique de l'examen, y compris dans les domaines d'ajustement potentiel, à tout moment.

· L'ACEUM comprend un engagement à examiner conjointement l'accord à partir du sixième anniversaire de son entrée en vigueur, un forum qui offre également la possibilité aux parties de faire des propositions spécifiques visant à modifier l'accord. Il existe une incertitude quant à la manière dont les États-Unis aborderont cet examen conjoint dans un contexte de tarifs injustifiés imposés au Canada et au Mexique. Dans le mémorandum sur la politique commerciale America First, le président Trump a chargé le représentant américain au commerce d'entamer des consultations nationales au sujet de l'ACEUM, d'évaluer l'impact de l'accord sur les États-Unis, puis de rendre compte de ses conclusions d'ici le 1er avril 2025. Les recommandations du représentant américain au commerce pourraient inclure que l'examen conjoint soit lancé plus tôt que la date prévue (1er juillet 2026) et que des aspects spécifiques de l'accord soient réexaminés.
· Le Canada est prêt à discuter de l'examen avec les États-Unis et le Mexique à tout moment, y compris à examiner des ajustements potentiels. Les priorités du Canada seront de préserver l'accès au marché étatsunien, de cibler les domaines qu'il est dans l'intérêt du Canada de moderniser (par exemple, la sécurité économique) et de reconduire l'accord pour une nouvelle période de 16 ans.
· Le président Trump s'est principalement concentré sur les déficits commerciaux et la sécurité des frontières qui, bien que n'étant pas directement liés à l'ACEUM, sont susceptibles d'affecter d'éventuelles négociations. Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a souligné que les règles d'origine dans les secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale, ainsi que les contingents tarifaires pour les produits laitiers, sont des questions clés à aborder lors d'un examen de l'ACEUM. La taxe canadienne sur les services numériques a également fait l'objet de critiques. Les États-Unis pourraient également faire pression afin de renforcer les interdictions d'importation de produits issus du travail forcé et d'imposer de nouvelles restrictions aux entreprises chinoises opérant en Amérique du Nord.
· La présidente Sheinbaum a indiqué, dans le cadre de l'examen conjoint, qu'elle souhaiterait une utilisation plus équilibrée des mécanismes de réaction rapide en matière de travail de l'ACEUM afin de protéger également les droits des travailleurs aux États-Unis et au Canada.

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