Note pour la période des questions : Vote à la Douma russe recommandant la reconnaissance des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Lougansk

Le 15 février 2022, la Douma d'État russe a voté pour demander au président Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant républiques de Donetsk et de Lougansk

• Le Canada condamne fermement le vote de la Douma russe appelant à la reconnaissance des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Lougansk.
• Il s'agit là d'une violation flagrante des accords de Minsk et une tentative claire de miner la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
• Le Canada demeure déterminé à soutenir la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine.
• Le Canada demeure vivement préoccupé par les activités de déstabilisation que continuent de mener la Russie en Ukraine.
• Nous dénonçons également le recours de la Russie à la désinformation et aux cyberactivités malveillantes.

Le 19 janvier 2022, un projet de loi a été enregistré à la Douma d'État en vue de reconnaître l'indépendance de la « république populaire de Donetsk » et de la « république populaire de Lougansk » dans l'est de l'Ukraine. Cette initiative n'est pas la première tentative de reconnaître officiellement ces régions. Depuis 2014, diverses factions au sein de la Douma d'État ont soit lancé des campagnes de collecte de signatures à l'appui de cette reconnaissance, soit inclus cette question dans leurs plateformes électorales.

En 2017, le président Poutine a signé un décret reconnaissant la validité de certains documents produits par les soi-disant autorités, autoproclamées et appuyées par la Russie, des régions de Donetsk et de Lougansk. Récemment, le gouvernement de la Russie a allégé les procédures en matière de douane et d'approvisionnement pour les biens produits par ces régions à destination de la Russie. La Douma d'État s'est penché et a pris des décisions sur deux appels concurrents à la reconnaissance officielle de ces soi-disant républiques le 15 février 2022. La première version, proposée par le Parti communiste, a demandé à ce que l'appel soit immédiatement envoyé au président. La deuxième version, appuyée par le Parti de la Russie unie, parti au pouvoir, recommande qu'il soit d'abord envoyé à des fins d'examen aux ministères des Affaires étrangères et de la Défense.

La Douma d'État a approuvé la première option, c'est-à-dire de faire immédiatement appel au président. Cependant, Leonid Kalashnikov, président du Comité de la Douma d'État sur les affaires relatives au Commonwealth des États indépendants, à l'intégration eurasienne et aux relations avec les compatriotes, a affirmé que le texte de l'appel au président n'entraînait pas automatiquement la reconnaissance de ces républiques, puisqu'une telle décision ne relève pas du mandat du parlement. Le président Poutine aurait pris ses distances par rapport à ces initiatives lors d'une réunion récente à Moscou avec le président français Macron, et a refusé de se prononcer directement sur la décision lors d'un point presse avec le chancelier allemand Scholz à Moscou après le vote.

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