Note pour la période des questions : Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l'Indonésie

À la suite de la conclusion des négociations de l'APEG avec l'Indonésie le 2 décembre 2024, le Canada se prépare à signer et à faire entrer en vigueur l'Accord dès que possible.

• L'Accord de partenariat économique global (APEG) avec l'Indonésie crée de nouveaux débouchés pour les exportateurs et investisseurs canadiens sur le marché dynamique de l'Indonésie.
• L'APEG est un élément clé de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique du gouvernement et soutient les efforts de diversification des échanges commerciaux.
• ·Le Canada et l'Indonésie ont convenu de signer l'Accord en 2025. Une fois celui-ci signé, les engagements du gouvernement en matière de transparence seront respectés par le dépôt du texte intégral de l'Accord au Parlement pendant 21 jours de séance avant la présentation du projet de loi de mise en œuvre.
• L'APEG comprend des dispositions robustes en matière d'environnement et de travail - pour garantir que les parties ne réduisent pas les protections environnementales et s'engagent à respecter les normes du travail reconnues sur la scène internationale.
• Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui fait partie de l'APEG, garantit que les entreprises canadiennes qui investissent d'importantes sommes d'argent à l'étranger sont protégées contre l'incertitude, ce qui constitue un défi particulier dans les économies émergentes.

La conclusion des négociations de l'APEG Canada-Indonésie a été annoncée le 2 décembre 2024, lors de la mission commerciale d'Équipe Canada en Indonésie. Le Canada et l'Indonésie ont convenu de signer l'Accord en 2025 en vue de le faire entrer en vigueur en 2026.
L'Indonésie est le quatrième pays le plus peuplé et la huitième économie mondiale. L'APEG améliorera les conditions d'accès au marché pour les exportations de biens du Canada grâce à la suppression des droits de douane pour la majorité des biens, en donnant la priorité à ceux qui présentent un intérêt en matière d'exportation, et en s'attaquant aux mesures non tarifaires et aux autres enjeux ayant un effet négatif sur les exportations du Canada par le biais de dispositions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et les bonnes pratiques réglementaires. L'APEG offrira également une plus grande prévisibilité et une meilleure transparence aux fournisseurs de services et investisseurs canadiens dans un large éventail de secteurs. L'APEG comprend également des dispositions exécutoires en matière de travail et des engagements environnementaux globaux. La conclusion de l'APEG intervient à un moment critique où les entreprises canadiennes cherchent à diversifier leurs exportations et à pénétrer de nouveaux marchés.

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