Note pour la période des questions : Le Brexit et ses conséquences sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

Les processus de ratification de l'accord de retrait au Royaume-Uni et dans l'UE sont actuellement en cours pour permettre au Royaume-Uni de quitter l'UE de manière ordonnée le 31 janvier 2020.

• Le Canada surveille de près le Brexit et se félicite des progrès continus vers la ratification de l'accord de retrait

• Avec la mise en place d'un accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni, le Canada accepterait que le Royaume-Uni poursuive sa participation à l'AECG - et à tous les autres accords conclus entre le Canada et l'UE - pendant la période de transition du Brexit

• Après le Brexit, tout futur accord commercial conclu entre le Canada et le Royaume-Uni serait influencé par la relation commerciale entre le Royaume-Uni et l'UE, ainsi que par toute démarche unilatérale du Royaume-Uni.

En juin 2016, le Royaume-Uni a voté à une faible majorité pour quitter l'Union européenne (UE) après plus de quatre décennies d'adhésion. Un accord de retrait négocié avec l'UE a été rejeté par le Parlement à plusieurs reprises, ce qui a obligé le Royaume-Uni à demander deux prolongations de la date limite de Brexit. Une version révisée de l'accord de retrait a été conclue le 17 octobre 2019, mais n'a pu être ratifiée avant l'entrée en vigueur d'une loi du Parlement qui obligeait le gouvernement britannique à demander l'accord de l'UE pour une nouvelle prolongation. Une troisième prolongation jusqu'au 31 janvier 2020 a permis la tenue d'élections générales au Royaume-Uni le 12 décembre 2019, qui se sont soldées par une victoire majoritaire de Boris Johnson et du Parti conservateur. Le 23 janvier 2020, l'accord de retrait a reçu la sanction royale, finalisant ainsi le processus de ratification au Royaume-Uni. En ce qui concerne l'UE, le Parlement européen devrait tenir un vote d'approbation le 29 janvier 2020, afin de compléter sa ratification de l'accord de retrait.
Une fois l'accord de retrait en vigueur, le Canada consentirait à ce que le Royaume-Uni continue de participer à l'AECG pendant la période de transition (jusqu'au 31 décembre 2020, avec une possibilité de prolongation d'un ou deux ans). Après le Brexit, le Canada évaluerait avec le Royaume-Uni la possibilité de conclure un accord commercial préférentiel mutuellement avantageux, en tenant compte des approches de la politique commerciale britannique, qui restent à déterminer. En outre, les responsables canadiens surveillent les engagements multilatéraux post-Brexit du Royaume-Uni à l'OMC afin de garantir que les droits des producteurs et des exportateurs canadiens ne seront pas moins bien traités dans le cadre des engagements de l'OMC après la période de transition. Le Royaume-Uni représente actuellement près de 25 pour cent des échanges de marchandises totaux du Canada avec l'UE. Le Canada bénéficie d'un excédent commercial important avec le Royaume-Uni, les exportations ayant totalisé 16,3 milliards de dollars et les importations, 9,2 milliards de dollars, en 2018. L'or, qui est exempté de droits de douane, représente 65 pour cent des exportations actuelles de marchandises canadiennes. Le Royaume-Uni est la première destination des investissements canadiens dans l'UE, les investissements directs canadiens s'étant élevé à 109 milliards de dollars en 2018.

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