Note pour la période des questions : Différend sur le commerce du bois d'œuvre résineux

Les droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits canadiens de bois d'œuvre résineux devraient continuer d'augmenter. L'industrie du bois d'œuvre résineux est confrontée à de nombreuses menaces de droits de douane de la part des États-

• Les droits de douane américains et les menaces de droits de douane sur le bois d'œuvre résineux canadien sont injustifiés. Les droits et les tarifs sont tous deux négatifs pour les États-Unis, car ils créent une incertitude économique et aggravent la crise du logement abordable.
• En réalité, la grande majorité du bois d'œuvre utilisé aux États-Unis est produite aux États-Unis par des travailleurs américains. Le Canada comble le vide en soutenant le secteur américain du logement dans la construction et la rénovation de millions de maisons américaines.
• Le Canada continue de croire qu'un règlement négocié du différend commercial sur le bois d'œuvre résineux est dans l'intérêt supérieur des deux pays, car il assurerait la stabilité et la prévisibilité du secteur. Cependant, l'approche de l'administration américaine en matière de commerce rend difficile la progression vers un règlement.
• Le Canada a lancé le Programme d'impact commercial par l'intermédiaire d'Exportation et développement Canada. Ce programme de 5 milliards de dollars aidera les exportateurs à atteindre de nouveaux marchés pour les produits canadiens et aidera les entreprises à relever les défis économiques imposés par les droits de douane, notamment les pertes dues au non-pa
• Nous continuerons d'étudier les meilleurs moyens de soutenir l'industrie du bois d'œuvre résineux et nos travailleurs touchés par la situation, tout en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires industriels et les gouvernements provinciaux.

Les États-Unis ont imposé pour la première fois des droits de douane dans le cadre du cycle actuel du différend sur le bois d'œuvre résineux en 2017 et ont perçu à ce jour environ 10 milliards de dollars canadiens de droits de douane. Le 19 août 2024, les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs (AR5) sont entrés en vigueur, portant le taux de droit combiné auquel la plupart des entreprises sont soumises à 14,40 %, contre 8,05 % auparavant.

Le 3 mars 2025, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats préliminaires de son sixième examen administratif de l'ordonnance instituant des droits antidumping. Les taux ont presque triplé, passant de 7,66 % à 20,07 %. Bien que ces taux préliminaires ne prennent pas effet, ils indiquent une augmentation importante des taux définitifs des droits antidumping, qui devraient être publiés en août 2025.

Les résultats préliminaires du sixième examen administratif de l'ordonnance instituant des droits compensateurs sont attendus d'ici la fin du mois de mars. Une augmentation des taux de droits compensateurs est également prévue, les taux combinés de droits antidumping et compensateurs pouvant atteindre jusqu'à 30 %.

La perspective de nouvelles augmentations des droits de douane et les menaces de droits de douane supplémentaires, associées aux problèmes de pénurie de fibres et à la baisse des prix du bois d'œuvre, créent des défis supplémentaires pour l'industrie dans tout le pays.

Comme lors des cycles précédents, la stratégie du Canada pour résoudre le différend a consisté à contester les droits de douane, limitant ainsi la capacité des États-Unis à imposer des taux de droits artificiellement élevés sur les exportations canadiennes et à obtenir le remboursement des droits perçus pour les exportateurs canadiens. Les affaires juridiques les plus importantes du Canada, celles qui relèvent du chapitre 19 de l'ALENA et du chapitre 10 de l'ACEUM, ont été considérablement retardées par les tactiques américaines.

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