Note pour la période des questions : Soutien d'Exportation et développement Canada pour les secteurs à forte intensité carbonique

About

Numéro de référence :
00013-2021
Date fournie :
14 avr. 2021
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Nom du ministre :
Ng, Mary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Commerce international

Enjeu ou question :

Réponse au rapport d'ONG Environment Defense sur le soutien d'EDC aux industries à forte intensité carbonique.

Réponse suggérée :

• Exportation et développement Canada (EDC) s'est fixé des cibles ambitieuses en matière de climat. La société a été le premier organisme de crédit à l'exportation à offrir son soutien au Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques.
• EDC a réduit de 15 % son exposition aux secteurs à forte intensité carbonique depuis 2018 et est maintenant le plus grand financier des technologies propres au Canada, facilitant plus de 4,55 milliards de dollars d'affaires en 2020.
• Nous avons récemment demandé à EDC d'en faire encore plus, notamment en alignant son portefeuille sur l'engagement pris par le Canada dans le cadre de l'Accord de Paris de ne produire aucune émission nette d'ici 2050.
• EDC travaille de manière indépendante du gouvernement et prend ses propres décisions.

Contexte :

Exportation et développement Canada (EDC) est une société d'État et l'organisme de crédit à l'exportation du Canada; son mandat est de soutenir et de développer le commerce d'exportation du Canada.

Les activités quotidiennes d'EDC sont indépendantes du gouvernement. EDC est dirigée par un président et un conseil d'administration chargés de mettre en œuvre les directives du ministre du Commerce international.

Le ministre est responsable d'EDC devant le Parlement et recommande également l'approbation de son plan d'entreprise annuel au Conseil du Trésor. Le ministre des Finances approuve également son plan d'emprunt.

Le ministre fournit également des conseils à EDC chaque année dans une lettre de déclaration des priorités et des responsabilités (DPR) adressée au président d'EDC. La lettre de 2021, fournie en février 2021, décrit les attentes à l'égard d'EDC en matière de changement climatique, y compris : 1) adopter une approche plus ambitieuse pour relever les défis liés au changement climatique; 2) faire un suivi de la réduction des répercussions d'EDC sur le climat dans tous les secteurs, pas seulement dans les secteurs les plus intensifs en carbone; 3) ne fournir un soutien financier qu'aux transactions dans les secteurs pétrolier et gazier impliquant des entreprises canadiennes; et, 4) s'appuyer sur le soutien au secteur des technologies propres et rendre compte des progrès.

En 2020, EDC a facilité des transactions d'une valeur de 8,1 milliards de dollars dans les secteurs pétrolier et gazier à l'aide de 544 transactions et de plus de 9,2 milliards de dollars dans le secteur minier à l'aide de 301 transactions. Le montant combiné des affaires facilitées pour ces secteurs s'est élevé à plus de 17,3 milliards de dollars, soit une réduction importante au cours des cinq dernières années par rapport à près de 26,4 milliards de dollars en 2015.

De plus, EDC s'est engagée en 2019 à adopter une politique sur le changement climatique au titre de laquelle la société d'État est tenue de mesurer, de déclarer et de réduire les répercussions de son portefeuille sur le changement climatique.

EDC a également déployé de grands efforts pour soutenir le secteur des technologies propres du Canada en tant que principal financier. En 2020, la société a facilité plus de 4,55 milliards de dollars d'activités liées aux technologies propres, soit une croissance de plus de 400 % depuis 2015. Les technologies propres sont un secteur de soutien en croissance rapide pour EDC et continueront de progresser.

Renseignements supplémentaires :

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