Note pour la période des questions : INTÉRÊT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE À ADHÉRER À L'ACCORD DE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE GLOBAL ET PROGRESSISTE (PTPGP)

La République populaire de Chine (RPC) a publiquement exprimé son intérêt à examiner plus avant la possibilité d'adhérer au PTPGP.

• Le Canada s'est engagé à diversifier ses liens en matière de commerce et d'investissement dans la région de l'Asie-Pacifique.
• Le Canada accueille favorablement cet intérêt manifesté par une économie pouvant démontrer sa capacité à se conformer aux règles de haut niveau et aux engagements ambitieux en matière d'accès aux marchés du PTPGP.
• Le PTPGP est un accord de libre-échange ambitieux et de haut niveau qui couvre tous les aspects du commerce et de l'investissement, y compris des disciplines qui ne figuraient dans aucun des accords commerciaux conclus précédemment par la République populaire de Chine.
• Il s'agit notamment de disciplines relatives au travail, à l'environnement, au commerce électronique, aux entreprises d'État et à la propriété intellectuelle, auxquelles la République populaire de Chine, comme toute économie intéressée, devra se conformer.
• Le Canada collaborera avec les autres parties au PTPGP pour évaluer toute demande d'adhésion et s'assurer que toute décision prise par les parties sera dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

· L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial qui regroupe environ 500 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné s'élève à 13 500 milliards de dollars canadiens, soit 13,5 p. 100 du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada bénéficie d'un accès préférentiel à un demi-milliard de consommateurs dans certains des marchés les plus dynamiques et à croissance rapide du monde, ce qui renforcera les entreprises canadiennes, fera croître l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
· Le PTPGP est entré en vigueur pour les six premiers pays à ratifier l'Accord - l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour - le 30 décembre 2018, et pour le Vietnam le 14 janvier 2019. Pour les autres signataires (Brunei, Chili, Malaisie et Pérou), le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après la ratification de l'Accord par le pays concerné.
· Le 20 novembre 2020, à l'occasion de la réunion des dirigeants de l'APEC, le président de la République populaire de Chine (RPC), Xi Jinping, a indiqué que la Chine « réfléchira positivement » à l'idée de rejoindre le PTPGP. Cela fait suite à la déclaration du président Xi Jinping, le 3 novembre, selon laquelle la Chine poursuivra une coopération bilatérale, multilatérale et régionale plus approfondie et conclura des accords de libre-échange de haut niveau.
· La RPC a exprimé son intérêt à discuter, avec le Canada, du PTPGP et du processus d'adhésion, mais aucune discussion technique n'a encore eu lieu.
· Toutes les décisions relatives aux adhésions seront prises par consensus entre les parties au PTPGP. Les économies candidates devront se conformer à toutes les règles de haut niveau et à tous les engagements ambitieux en matière d'accès aux marchés du PTPGP, et négocier avec succès les conditions d'adhésion avec l'ensemble des parties au PTPGP. Le PTPGP comprend des disciplines dans des domaines tels que les marchés publics, les entreprises d'État, le travail, l'environnement et le commerce électronique, qui ne figurent pas dans les accords commerciaux de la Chine à ce jour. La Chine pourrait avoir de la difficulté à respecter certaines de ces disciplines.
· Le PTPGP est conçu pour s'élargir et inclure de nouveaux pays. Taïwan, la Thaïlande, la Corée du Sud, les Philippines et le Royaume-Uni ont tous exprimé publiquement leur intérêt à y adhérer, mais pour l'instant, seul le Royaume-Uni a présenté une demande officielle.

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