Note pour la période des questions : FINANCEMENT FOURNI PAR EDC À VOLKSWAGEN

EDC A PRÊTÉ 400 MILLIONS D'EURO À VOLKSWAGEN

• Exportation et développement Canada (EDC) est une société d'État dont le mandat est de supporter et développer les exportations canadiennes

• EDC a fourni du financement à Volkswagen au début de 2015 avant le début des enquêtes environnementales.

• EDC a cessé de considérer fournir du financement additionnel à Volkswagen une fois que les allégations d'infractions environnementales ont été connues

• Exportation et développement Canada (EDC) est un organisme indépendant du gouvernement et prend ses propres décisions en matière de financement

• Nous nous attendons d'EDC qu'elle fasse preuve d'une rigoureuse diligence sur les plans environnemental et social dans le cadre des projets qu'elle finance et qu'elle fasse preuve d'une transparence et d'une responsabilité totales dans le cadre de ses transactions.

Exportation et développement Canada (EDC) est l'organisme de crédit à l'exportation du Canada. La Loi sur le développement des exportations donne à EDC le mandat de soutenir et de développer le commerce d'exportation du Canada et de saisir les débouchés commerciaux à l'échelle internationale. EDC offre une gamme de services de financement du commerce et de gestion des risques, y compris l'assurance-crédit à court terme, les prêts directs, les garanties de prêt, le soutien au cautionnement et l'assurance contre les risques politiques. EDC est financièrement autonome et compte environ 1 700 employés. En 2018, EDC a offert des services à 8 617 entreprises canadiennes et facilité des exportations et des investissements à l'étranger pour une valeur totale de 104,6 milliards de dollars.
Les activités quotidiennes d'EDC sont indépendantes du gouvernement. L'organisme est dirigé par un président et un conseil d'administration responsables de mettre en oeuvre les orientations fournies par le ministre du Commerce international. On s'attend à ce qu'EDC contribue à l'ambitieux programme commercial du Canada tout en respectant les normes les plus élevées de conduite responsable des affaires. À cette fin, EDC adhère aux normes multilatérales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les organismes de crédit à l'exportation en matière de devoir de diligence environnementale et sociale, de prêts durables et de lutte contre la corruption. L'organisme s'est récemment appuyé sur ces principes en adoptant une politique globale sur les droits de la personne.
Volkswagen
En avril 2015, EDC a annoncé avoir fourni 400 millions d'euros (environ 526 millions de dollars canadiens à ce moment) de financement à Volkswagen dans le cadre de son « programme d'attraction » (rebaptisé « financement de jumelage commercial »).
L'objectif du financement de jumelage commercial d'EDC est de fournir du financement aux grandes entreprises internationales ayant des besoins importants en biens et services qui pourraient être fournis par des fournisseurs canadiens. EDC utilise ce programme pour présenter des fournisseurs canadiens appropriés à ces sociétés étrangères. Grâce à ce financement, les fournisseurs canadiens bénéficient d'un accès privilégié aux décideurs de ces sociétés.
Le prêt accordé à Volkswagen était lié à l'expansion de ses activités au Mexique. L'objectif d'EDC était de faire en sorte que les fournisseurs canadiens de pièces automobiles soient sélectionnés pour approvisionner Volkswagen.

aucun