Note pour la période des questions : EDC

About

Numéro de référence :
00020-2021
Date fournie :
16 juin 2021
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Nom du ministre :
Ng, Mary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Commerce international

Réponse suggérée :

• Exportation et développement Canada (EDC) est une société d'État indépendante dont le mandat est de soutenir et de développer le commerce d'exportation du Canada.

• EDC prend ses propres décisions d'investissement en fonction d'un rigoureux cadre de diligence raisonnable sur les plans financier, social et environnemental.

• En ce qui concerne les transactions précises envisagées, EDC est soumise au secret des affaires en vertu de la Loi sur le développement des exportations.

• Le cadre d'EDC pour la divulgation de renseignements commerciaux doit soigneusement établir un équilibre les exigences de confidentialité et de transparence.

Contexte :

EDC est l'organisme de crédit à l'exportation du Canada. La Loi sur le développement des exportations confère à EDC le mandat d'appuyer et de développer, directement ou indirectement, le commerce d'exportation du Canada, ainsi que la capacité du Canada à s'engager dans ce commerce et à saisir les occasions d'affaires internationales. EDC offre une gamme de services de financement du commerce extérieur et de gestion des risques, notamment de l'assurance-crédit à court terme, des prêts directs, des garanties de prêt, du soutien au cautionnement et de l'assurance risques politiques.

Les activités quotidiennes d'EDC sont indépendantes du gouvernement. EDC est dirigée par un président et un conseil d'administration chargés de mettre en œuvre les directives de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Les administrateurs, autres que le président du conseil et le président, sont nommés par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Le président et le président du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, après consultation du conseil. Martine Irman est l'actuelle présidente du Conseil d'administration d'EDC et Mairead Lavery est l'actuelle présidente.

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international est responsable d'EDC devant le Parlement et recommande également l'approbation de son plan d'entreprise annuel au Conseil du Trésor, le ministre des Finances approuvant également son plan d'emprunt.

Renseignements supplémentaires :

Certains renseignements ont été retirés conformément aux exemptions prévues en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.