Note pour la période des questions : Commerce et droits de la personne

Commerce avec des pays qui présentent des défis sur le plan des droits de la personne

• Le respect des droits de la personne est au coeur de l'ordre international fondé sur des règles. Le Canada a comme priorité la protection des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des peuples autochtones

• Le Canada est particulièrement préoccupé par les atteintes à la liberté d'expression et de réunion, qui demeurent les pierres angulaires des sociétés démocratiques et des marchés libres

• Le gouvernement du Canada s'attend à ce que les entreprises canadiennes actives à l'étranger respectent les droits de la personne et mènent leurs activités légalement et de manière responsable conformément aux normes internationales

• Le commerce peut être une force de changement positive. Les activités économiques et les investissements contribuent de manière importante au développement durable

• Le commerce est plus efficace lorsque tous peuvent en profiter. Dans le cadre de la Stratégie de diversification du commerce, nous préconisons une approche commerciale inclusive qui favorise la participation de tous les segments de la société.

Approche du Canada en matière de droits de la personne
Le Canada veille au respect des droits de la personne de quatre manières. Premièrement, il effectue des démarches bilatérales et multilatérales dans certains dossiers des droits de la personne, lorsque nécessaire. Par exemple, il peut s'agir de situations préoccupantes dans certains pays ou d'enjeux thématiques. Deuxièmement, il s'emploie à renforcer l'architecture internationale des droits de la personne, par sa participation active et constructive aux travaux d'institutions multilatérales, comme l'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. De même, il apporte une contribution de 15 millions de dollars sur trois ans au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Troisièmement, il investit dans des programmes visant à promouvoir les droits de la personne au niveau international ainsi qu'à remédier aux problèmes des droits de la personne au niveau local. Quatrièmement, il s'attaque à ces problèmes sur son territoire, par exemple en permettant à d'autres pays d'examiner son bilan en matière de droits de la personne, en plus d'en rendre compte aux instances onusiennes compétentes. Enfin, il s'attache à mieux respecter les normes internationales en la matière.

Conduite responsable des affaires
Pour gérer les risques sociaux, environnementaux, économiques et liés à la réputation dans leurs activités à l'étranger, il est essentiel que les entreprises canadiennes tiennent compte des principes relatifs à la conduite responsable des affaires (CRA). Cela est d'autant plus important qu'elles se diversifient en s'implantant sur des marchés qui présentent un fort potentiel de croissance, mais aussi plus de risques. La CRA leur permet d'améliorer leur image de marque, d'attirer et de maintenir en poste de nouveaux talents, d'atténuer et de gérer les risques en amont, de réduire les coûts et d'innover. La CRA doit être considérée comme un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes.

L'approche canadienne de la CRA renforce le leadership et les pratiques exemplaires du Canada en ce domaine, par exemple en : contribuant à promouvoir les principes relatifs à la CRA et leur adoption; soutenant des initiatives et de la formation à l'étranger en faveur de la CRA; aidant à créer des réseaux et des partenariats au niveau local; améliorant les conditions propices à la CRA; prêtant assistance aux différents acteurs touchés par des projets; aidant les entreprises canadiennes à détecter et à résoudre rapidement les problèmes, et à régler les différends.

Approche inclusive du Canada en matière de commerce
Les accords de libre-échange (ALE) conclus récemment et les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) en cours de négociation contribuent à promouvoir l'approche inclusive du Canada en matière de commerce. Dans nos ALE, par exemple, nous avons négocié des dispositions plus strictes sur les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et la CRA. À cela s'ajoute l'adoption de nouvelles dispositions sur les PME, les droits des femmes et les peuples autochtones.

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