Note pour la période des questions : Meurtre de civils ukrainiens par les forces russes à Boutcha.

Après le massacre de civils ukrainiens à Boutcha par les forces russes, des appels ont été lancés pour que cet événement soit reconnu comme un génocide.

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toute allégation de génocide. C'est pourquoi nous sommes gravement préoccupés par la situation actuelle en Ukraine. Dans les derniers jours, nous avons vu des rapports faisant état de centaines de civils innocents brutalement assassinés à Boutcha.
• La définition juridique du génocide est précise et complexe, et doit s'accompagner d'une « intention précise » de commettre un génocide. Ainsi, une enquête approfondie doit être menée et des preuves corroborantes doivent être présentées.
• Nous avons la responsabilité de collaborer avec d'autres membres de la communauté internationale pour garantir que toute allégation de génocide fasse l'objet d'une enquête par un organe international indépendant composé d'experts juridiques.
• Le Canada et plusieurs partenaires ont soumis la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale à des fins d'enquête. Le procureur de la Cour a ensuite ouvert une enquête sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide possibles en Ukraine.
• Le Canada soutient aussi pleinement les enquêtes en cours au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et à l'OSCE.

Il revient à une cour ou un tribunal international ou national compétent de déterminer si, d'un point de vue juridique, une situation donnée constitue un génocide, en tenant compte du fait que la définition juridique du génocide est précise et complexe, comme le soulignent les traités internationaux tels que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

L'élément central du crime de génocide tel que défini par le droit international, et ce qui le sépare des autres crimes internationaux, est l'existence d'une intention précise de détruire « en tout ou en partie » un groupe protégé. Cette « intention précise » doit être la raison pour laquelle les actes qui peuvent constituer un génocide ont eu lieu.

La démonstration de cette intention nécessite une enquête approfondie et des preuves corroborantes. C'est pourquoi le Canada soutient pleinement les enquêtes en cours sur la situation en Ukraine menées par la Cour pénale internationale, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et l'OSCE.

Au début de mars, le Canada et plusieurs partenaires ont saisi la Cour pénale internationale de la situation en Ukraine. Cette décision a permis au procureur de la Cour pénale internationale de procéder immédiatement à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine.

Depuis, les allégations de graves crimes internationaux en Ukraine par les forces russes sont devenues plus nombreuses et plus sérieuses. Au cours des derniers jours seulement, nous avons vu des rapports faisant état de centaines de civils innocents brutalement assassinés à Boutcha.

Il appartient en définitive aux tribunaux compétents, y compris la Cour pénale internationale, de déterminer si des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide ont été commis.

Nous avons exigé et continuons d'exiger que la Russie respecte ses obligations en vertu du droit humanitaire international et des droits de la personne.

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