Note pour la période des questions : Iran et Plan d'action global commun (PAGC)

Le Canada appuie les efforts des États-Unis et des membres du PAGC visant à restaurer les engagements de l'Iran envers l'accord sur le nucléaire.

• Le Canada cherche à préserver le Plan d'action global commun (le PAGC), lequel est le meilleur moyen de restreindre la capacité de l'Iran d'acquérir des armes nucléaires, et qui est essentiel à la sécurité régionale et mondiale.
• Le PAGC exige de l'Iran qu'il se soumette à des mesures approfondies de surveillance et de vérification par l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui est essentiel au contrôle des activités nucléaires iraniennes.
• Le Canada a suivi de près les négociations visant à rétablir le PAGC et soutient les efforts des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l'Allemagne en vue de conclure l'accord.

• Le Canada a exhorté l'Iran à revenir sur sa décision de suspendre le protocole additionnel, sur l'enrichissement, sur la production d'uranium métallique, et à se conformer de nouveau entièrement au PAGC.
• Le Canada a de sérieuses préoccupations au sujet de la prolifération des armes en Iran, et maintien des sanctions vigoureuses et des mesures de contrôle strictes sur les exportations susceptibles de contribuer au développement des programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran.

En 2015, l'Iran et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et États-Unis), ainsi que l'Allemagne, ont conclu un accord nucléaire historique (le « Plan d'action global commun », ou PAGC). Dans le cadre de cet accord, l'Iran a accepté de limiter son programme nucléaire à des utilisations pacifiques et d'autoriser des inspections renforcées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en échange d'un allègement des sanctions.

En 2018, dans le cadre d'une stratégie de « pression maximale », l'administration Trump s'est retirée du PAGC et a appliqué des sanctions de grande envergure contre l'Iran en invoquant les failles de l'accord existant, à savoir qu'il ne traitait pas du programme de missiles balistiques de l'Iran et de son activité régionale déstabilisatrice.

En réponse, l'Iran a commencé à réduire ses engagements envers le PAGC. À ce jour en novembre 2021, l'Iran a enrichi son uranium jusqu'à 60 % (ce qui est plus proche de l'uranium de qualité militaire), a augmenté ses centrifugeuses en ligne et a suspendu le protocole additionnel qui limite la capacité de l'AIEA à vérifier le programme nucléaire iranien.

Si l'Iran se conforme à nouveau au PAGC, le président Biden a indiqué qu'il souhaitait réintégrer l'accord comme point de départ de nouvelles négociations avec l'Iran (droits de la personne, missiles balistiques et tensions régionales).

En avril 2021, les États-Unis et les parties au PAGC ont entamé des négociations visant à rétablir les engagements de l'Iran vis-à-vis de l'accord et à permettre aux États-Unis de mettre en oeuvre un allègement des sanctions. Alors que les négociations avaient été ajournées depuis l'élection présidentielle iranienne de juin 2021, l'Iran a maintenant accepté de reprendre les négociations le 29 novembre 2021.

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