Note pour la période des questions : Inde - Interdiction des exportations de l'Inde sur les masques N95

About

Numéro de référence :
00038-2020
Date fournie :
4 mai 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Nom du ministre :
Ng, Mary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Commerce international

Enjeu ou question :

Que fait le Canada face au refus de l'Inde de livrer une cargaison de masques N95 à une entreprise canadienne?

Réponse suggérée :

• Le 31 janvier, le gouvernement de l'Inde a imposé une interdiction d'exportation de masques médicaux et autres produits médicaux

• Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour assurer la circulation continue de ces biens essentiels à nos frontières.
• À ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun pays ayant reçu l'autorisation d'importer des masques N95 en provenance de l'Inde

• Lors d'un récent appel à son homologue indien, le premier ministre Trudeau a évoqué la nécessité de maintenir ouvertes les chaînes d'approvisionnement en matériel médical et de renforcer la coopération internationale pour accélérer le développement de diagnostics, de traitements et de vaccins.

Contexte :

Le 26 mars, une entreprise canadienne a communiqué avec le Service des délégués commerciaux (SDC) pour demander de l'aide au sujet d'une livraison de masques N95 qu'elle avait commandés à son fournisseur indien. À la demande de l'entreprise, le SDC a travaillé avec le fournisseur indien pour présenter une demande aux autorités indiennes afin de permettre l'exportation de la cargaison pour des raisons humanitaires. Cette demande a été rejetée.

Le 31 janvier, l'Inde a mis en place des restrictions à l'exportation de fournitures médicales et a interdit l'exportation d'équipements de protection individuelle (EPI), y compris les masques N95.

Le gouvernement de l'Inde estime que pour répondre à sa demande interne au cours des deux prochains mois, le pays aura besoin de 27 millions de masques N95, de 15 millions d'équipements de protection individuelle, de 1,6 million de kits de diagnostic et de 50 000 ventilateurs.

Le Canada s'est procuré 1,4 % de ses importations totales de masques N95 en Inde en 2019.

Renseignements supplémentaires :

Certains renseignements ont été retirés conformément aux exemptions prévues en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.