Note pour la période des questions : Aperçu de la Corporation commerciale canadienne (CCC)

La Corporation commerciale canadienne est un membre important du portefeuille du commerce international responsable des contrats de gouvernement à gouvernement.

• Le budget de 2021 a établi un crédit annuel de 13 millions de dollars pour veiller à ce que la CCC puisse aider les entreprises canadiennes à obtenir des contrats de défense américains en vertu de l'Accord sur le partage de la production de défense, soutenant ainsi la croissance et les emplois ici au pays.
• La CCC travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement dans la gestion des transactions financières.
• La CCC a mis en place un solide cadre de conduite responsable des affaires pour veiller à ce que ses évaluations de diligence raisonnable reflètent les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.

En tant qu'organisme de passation de contrats de gouvernement à gouvernement du Canada, la Corporation commerciale canadienne (CCC) agit en tant qu'entrepreneur principal pour la fourniture des biens et services canadiens à des gouvernements étrangers, et sous-traite avec un exportateur canadien, en lui transmettant toutes les obligations contractuelles.

La CCC administre l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis, qui permet aux entreprises canadiennes de participer aux contrats du département de la Défense des États-Unis aux mêmes conditions que les fournisseurs nationaux.

Le crédit annuel de 13 millions de dollars pour l'administration de l'APPD, rétabli dans le budget de 2021, permettra à la CCC de continuer de soutenir efficacement les entreprises canadiennes qui soumissionnent pour des contrats de défense américains. En 2019-2020, l'APPD représentait 74 % de la valeur totale des contrats signés par la CCC, et environ 60 % des contrats signés avec des PME.

En 2019-2020, la CCC a servi 157 clients et signé des contrats d'une valeur totale de 1,25 milliard de dollars avec des acheteurs étrangers et des exportateurs canadiens, dont 928 millions de dollars dans le cadre de l'APPD.

Le ministre du Commerce international est responsable de la CCC devant le Parlement et recommande l'approbation de son plan d'entreprise annuel au Conseil du Trésor, le ministre des Finances approuvant son plan d'emprunt.

Les activités quotidiennes de la CCC sont indépendantes du gouvernement. Elle est dirigée par un président et un conseil d'administration. Le président et le président du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre du Commerce international. Les administrateurs sont nommés par le ministre du Commerce international. Douglas Harrison est le président actuel du conseil d'administration de la CCC et Bobby Kwon est le président actuel de l'organisation.

Les objectifs et les priorités politiques de la CCC sont établis par le ministre du Commerce international dans le cadre d'un énoncé annuel des priorités et des responsabilités. L'énoncé de 2021 demande à la CCC d'accorder la priorité à l'APPD; d'atteindre l'autonomie financière pour les secteurs d'activité non liés à l'APPD; de renforcer ses politiques et pratiques de conduite responsable des affaires; de soutenir la diversité et la croissance économique inclusive et les priorités climatiques; de collaborer avec les partenaires du portefeuille par l'intermédiaire de l'équipe de la relance des entreprises, de l'économie et du commerce; et d'élaborer une politique de dividendes.

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