Note pour la période des questions : Enquêtes en matière de recours commerciaux - États-Unis (acier résistant à la corrosion)

Enquêtes américaines en matière de droits antidumping et compensateurs sur les importations d'acier résistant à la corrosion (CORE) en provenance du Canada.

Nous sommes déçus de la conclusion préliminaire positive du département américain du Commerce concernant l'existence de subventions pour l'acier résistant à la corrosion importé du Canada.

» Les consommateurs américains et canadiens dépendent d'un acier résistant à la corrosion sécuritaire, sûr et issu d'un commerce équitable, produit dans les deux pays.

» Ce secteur essentiel soutient des milliers d'emplois bien rémunérés des deux côtés de la frontière, notamment dans les secteurs de l'automobile et de l'équipement industriel et agricole.

» Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie canadienne et continuerons de défendre les intérêts de l'industrie sidérurgique canadienne et de ses travailleurs.

L'acier résistant à la corrosion (CORE) est un produit à valeur ajoutée utilisé dans la fabrication d'automobiles, de camions, d'appareils électroménagers et d'équipements industriels et agricoles. Selon le département du Commerce des États-Unis (département du Commerce), en 2023, les États-Unis ont importé près de 1,7 milliard de dollars d'acier résistant à la corrosion (CORE) du Canada, ce qui représente 31,7 % des importations américaines.

Pétition : Le 5 septembre 2024, quatre sociétés productrices d'acier et le syndicat United Steel Workers ont déposé des pétitions alléguant que les importations d'acier résistant à la corrosion (CORE) en provenance d'Australie, du Brésil, du Canada, du Mexique, des Pays-Bas, d'Afrique du Sud, de Taïwan, de Türkiye, des Émirats arabes unis et du Vietnam faisaient l'objet d'un dumping et que les importations d'un tel acier en provenance du Brésil, du Canada, du Mexique et du Vietnam bénéficiaient de subventions. Seuls deux producteurs d'acier (Steel Dynamics Inc. et Nucor) ont soutenu la pétition impliquant le Canada dans ces allégations.

Échéanciers
25 septembre 2024 : Le département du Commerce a ouvert les enquêtes.
4 février 2025 : Le département du Commerce a rendu une décision préliminaire concernant l'existence de subventions et a imposé des droits compensateurs provisoires sur les importations, en appliquant des droits provisoires (voir tableau ci-dessous).
3 avril 2025 : Le département du Commerce a rendu une décision préliminaire concernant l'existence de dumping et a imposé des droits provisoires. Les droits sont cumulatifs.
25 août 2025 : Le département du Commerce devrait rendre ses décisions définitives concernant le dumping et les droits compensatoires (subventions).
9 octobre 2025 : La Commission du commerce international des États-Unis devrait rendre sa décision finale concernant le préjudice. Une conclusion positive sur le préjudice est nécessaire pour que les mesures douanières restent en vigueur

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