Note pour la période des questions : Situation sociopolitique en Haïti

La crise sociopolitique et sécuritaire en Haïti exacerbe les conditions de vie difficiles des Haïtiens.

• Le Canada demeure très préoccupé par la situation politique, humanitaire et sécuritaire actuelle en Haïti. Il encourage l'État haïtien à rétablir un climat propice au respect des droits de la personne pour tous, tant par les acteurs non étatiques que par les forces de l'ordre.
• Le Canada encourage le gouvernement d'Haïti à collaborer avec tous les intervenants afin d'engager un dialogue constructif pour trouver des solutions durables et établir les conditions nécessaires à la tenue d'élections libres et équitables pour assurer le renouveau démocratique et le retour à l'ordre constitutionnel.
• Le Canada est préoccupé par l'érosion de l'espace civique en Haïti et s'engage à continuer de travailler avec Haïti et la communauté internationale pour soutenir les aspirations du peuple haïtien à un avenir plus stable et plus sûr, plus démocratique et plus prospère.

• Le 17 mars, l'Organisation des États américains (OEA), a adopté une résolution sur la situation en Haïti avec l'appui de plusieurs délégations, y compris Haïti et le Canada, offrant les bons offices sous les auspices du Conseil permanent.
• La résolution souligne également que les membres de l'OEA demeurent profondément préoccupés par la crise actuelle en Haïti, y compris sur les plans de la gouvernance politique, de la sécurité et des questions sociales, économiques et humanitaires.

Le président Moïse est confronté à un mécontentement généralisé de la population depuis plus de deux ans. Il gouverne par décret depuis le 13 janvier 2020, suite à l'incapacité d'organiser les élections législatives en Haïti. À l'heure actuelle, l'opposition et la grande majorité de la société civile estiment que le mandat du président est officiellement terminé depuis le 7 février 2021, contrairement aux dires du gouvernement, qui estime que le mandat présidentiel se termine le 7 février 2022.
En septembre 2020, le président Moïse a nommé par décret, de façon controversée, un Conseil électoral provisoire (CEP) chargé d'organiser les prochaines élections et de préparer un référendum sur une nouvelle constitution. La tenue d'un référendum constitutionnel est prévue pour le 27 juin 2021 et l'organisation des élections législatives, municipales et présidentielle se fera de septembre à novembre 2021 (premier tour présidentiels et législatives le 19 septembre 2021). Cependant, les conditions nécessaires à la tenue d'élections crédibles, libres et équitables ne sont toujours pas en place.
Le climat de sécurité s'est considérablement détérioré au cours des dernières années, alors que le pays a vécu plusieurs cycles de manifestations, de plus en plus violentes. L'année 2020 a aussi été marqué par une recrudescence de l'activité des gangs, notamment des enlèvements et des assassinats dans l'agglomération de Port-au-Prince, mais également dans d'autres régions du pays, limitant la circulation sur plusieurs axes importants. L'impunité est généralisée, la Police nationale d'Haïti est aux limites de ses capacités et la brutalité policière, lors des manifestations, est dénoncée par la population.
Outre la crise sociopolitique et sécuritaire, Haïti fait face à une grave crise humanitaire. La situation humanitaire est très préoccupante. Plus de 4 millions d'Haïtiens souffrent d'insécurité alimentaire, dont environ 1 million de façon sévère. Les crises liées à la COVID-19, à l'insécurité politique et aux troubles sociaux, climatique et monétaire ont contribuées à aggraver l'insécurité alimentaire, plongeant 42 % de la population en situation de crise ou d'urgence alimentaire.

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