Note pour la période des questions : Soutien à l'exportation pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains

Le 7 mars 2025, les États-Unis ont suspendu leurs droits de douane imposés au titre de l'IEPPA sur les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchis de droits en vertu de l'ACEUM

Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les exportateurs canadiens à accéder au marché américain en franchise de droits, dans la mesure du possible, en tirant parti des dispositions de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

» Le Service des délégués commerciaux (SDC) continue d'offrir un soutien sur le marché aux exportateurs canadiens par l'intermédiaire de ses 16 bureaux aux États-Unis, y compris à notre ambassade à Washington. Les bureaux régionaux du SDC partout au Canada peuvent mettre les exportateurs en contact avec des bureaux aux États-Unis et dans le monde entier.

» La plupart des biens canadiens peuvent toujours entrer sur le marché américain en franchise de droits s'ils sont admissibles en vertu de l'ACEUM. Des renseignements et des outils sont disponibles sur le site Web du SDC pour aider les exportateurs à certifier que leurs biens sont admissibles.

» Le gouvernement s'est engagé à aider les entreprises canadiennes à croître en se diversifiant vers de nouveaux marchés. Le Service des délégués commerciaux offre des conseils et du soutien aux exportateurs canadiens depuis 150 emplacements à l'étranger, desservant plus de dix mille entreprises clientes canadiennes en 2024-2025.

» Le gouvernement s'efforce d'élargir le réseau actuel de 15 accords de libre-échange du Canada, qui couvrent déjà des économies représentant 61 % du PIB mondial. En 2024, Exportation et développement Canada (EDC) a ouvert de nouvelles représentations au Japon, au Vietnam et aux Philippines.

Alors que les exportations canadiennes vers les marchés non américains ont augmenté de 50 % entre 2017 et 2024, 70 % des exportations du Canada étaient encore destinées aux États-Unis en 2024. La part des exportations canadiennes vers les États-Unis se situe régulièrement entre 70 et 80 % depuis des décennies.
Le 7 mars 2025, les États-Unis ont suspendu leurs droits de douane au titre de l'IEPPA (concernant le fentanyl et la frontière) sur les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), puis ont imposé des droits de douane sur l'acier, l'aluminium et les automobiles. Avant le 7 mars, de nombreux exportateurs canadiens ne profitaient pas des taux tarifaires préférentiels de l'ACEUM, car les droits de douane accordés aux nations les plus favorisées étaient faibles ou nuls.
Afin d'aider les exportateurs canadiens à accéder au marché américain en franchise de droits dans le cadre de l'ACEUM, le Service des délégués commerciaux, constatant que les petites et moyennes entreprises étaient les moins susceptibles de disposer des ressources et de l'expertise nécessaires pour tirer parti des taux préférentiels prévus par l'ACEUM, a pris les mesures suivantes :
· a mené de vastes consultations auprès des associations industrielles nationales afin d'évaluer les besoins en matière de soutien;
· a créé une trousse complète sur le site Web du Service des délégués commerciaux, qui comprend un guide étape par étape sur la conformité à l'ACEUM. À ce jour, ce contenu a généré plus de 37 000 visiteurs;
· a mis en place une ligne d'assistance téléphonique dédiée (1-800) à l'intention des exportateurs pour les aider à se conformer à l'ACEUM;
· a poursuivi son soutien aux exportateurs par l'intermédiaire du réseau du SDC aux États-Unis et au Canada grâce à des services individuels spécialisés, notamment en matière de dépannage.

La diversification des échanges commerciaux hors des États-Unis demeure une priorité de longue date pour le gouvernement du Canada, reflétant son désir de voir les entreprises canadiennes réaliser leur plein potentiel grâce à la croissance internationale et de parer aux risques liés à la concentration des exportations.

Le Canada dispose d'un ensemble inégalé de 15 accords de libre-échange (ALE) couvrant 51 pays et représentant 61 % du PIB mondial. Les négociations d'ALE avec l'Indonésie et l'Équateur ont récemment été conclues; les négociations avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et les pourparlers exploratoires avec les Philippines se poursuivent.

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) est présent dans plus de 160 villes dans le monde entier. En 2024-2025, 10 460 entreprises canadiennes ont bénéficié de près de 60 000 services offerts par le SDC, ce qui a permis de conclure plus de 1 300 transactions commerciales. Les clients du SDC ont estimé la valeur de ces transactions à 6,1 milliards de dollars. Environ 80 % des services fournis par le SDC à ses clients canadiens au cours de cette période concernaient des marchés hors de l'Amérique du Nord.

Le Service des délégués commerciaux est présent dans 16 missions canadiennes aux États-Unis, avec un effectif total d'environ 180 employés qui appuient les initiatives de développement des entreprises à l'échelle internationale. En 2024-2025, 2 708 clients du SDC ont bénéficié de 6 713 services dans l'ensemble du réseau américain.

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