Note pour la période des questions : Droits de douane américains au titre de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium

Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % au titre de l'article 232 sur les produits en acier et en aluminium importés, ainsi que sur certains produits dérivés provenant de toutes les sources, y compris le Canada.

Nous sommes profondément préoccupés par la décision des États-Unis de réimposer des droits de douane au titre de l'article 232 sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.

» Ces droits de douane sont injustifiés et constituent une violation flagrante des obligations commerciales des États-Unis et de la déclaration conjointe de 2019 sur l'acier et l'aluminium.

» Les droits de douane américains nuisent à nos intérêts communs en matière d'économie et de sécurité, ainsi qu'aux chaînes d'approvisionnement transfrontalières intégrées qui dépendent de la qualité et de la ponctualité des intrants pour être concurrentielles sur le marché intérieur et sur les marchés mondiaux

» Le gouvernement travaille sans relâche pour obtenir la suppression de ces droits de douane injustes et inéquitables, et a pris des mesures pour protéger les industries essentielles du Canada.

Droits de douane américains au titre de l'article 232 : À la suite de deux proclamations présidentielles publiées le 10 février et le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium et de certains produits dérivés en provenance de tous les pays. Ce faisant, les États-Unis ont supprimé toutes les exemptions ou tous les systèmes de quotas (y compris les contingents tarifaires) convenus avec leurs partenaires commerciaux, y compris l'exemption accordée au Canada dans la déclaration conjointe bilatérale de 2019 concernant l'application de droits sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232.
Le 13 mars, le Canada a imposé des droits de douane réciproques ciblant 29,8 milliards de dollars de marchandises américaines, appliquant des droits de douane de 25 % sur des produits d'acier d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et des produits d'aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur d'autres marchandises importées des États-Unis d'une valeur de 14,2 milliards de dollars. Le Canada continue de surveiller les répercussions des mesures américaines sur le contenu en acier et en aluminium de certains produits dérivés.
Le Canada est le premier fournisseur d'acier et d'aluminium des États-Unis (29,8 milliards de dollars d'exportations en 2024) et l'une des principales destinations des produits en acier et en aluminium américains, ce qui témoigne de la complémentarité et de l'intégration des chaînes d'approvisionnement. La réimposition des droits de douane américains au titre de l'article 232 et les mesures de rétorsion prises par le Canada ont créé des défis importants pour les industries intégrées et les utilisateurs en aval des deux côtés de la frontière, entraînant des réductions et des pertes d'emplois.
Acier : Le secteur canadien de l'acier produit environ 12,2 millions de tonnes métriques (mtm) d'acier par an, ce qui est légèrement inférieur à la demande canadienne, qui s'élève à environ 13 mtm. Sous l'effet de divers facteurs, notamment la proximité géographique et les décisions d'approvisionnement intra-entreprises, environ la moitié de la production est exportée vers les États-Unis. Approximativement 18 milliards de dollars de marchandises de l'acier sont échangées chaque année entre le Canada et les États-Unis.
Aluminium : Le Canada est le quatrième producteur mondial d'aluminium, avec une capacité annuelle d'environ 3,3 millions de tonnes. Environ 89 % de la production totale canadienne est exportée, dont 95 % vers les États-Unis. Le Canada fournit 60 % de la demande américaine en aluminium primaire. Le Canada a importé pour 3,2 milliards de dollars d'aluminium et de produits en aluminium, en particulier des marchandises à marge élevée et à valeur ajoutée, qui représentent environ 22 % des exportations américaines d'aluminium.

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