Note pour la période des questions : Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC)

Progrès des consultations nationales et de l'engagement international du Canada sur l'utilisation possible des ajustements à la frontière pour le carbone comme mesure supplémentaire pour lutter contre les fuites de carbone.

• Notre gouvernement étudie la possibilité d'imposer un ajustement à la frontière pour le carbone afin de veiller à ce que la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone se fasse d'une manière équitable et prévisible pour les entreprises canadiennes, et qu'elle soutienne la compétitivité internationale du Canada.

• Les consultations avec les Canadiens et les intervenants ciblés contribueront à éclairer nos travaux en cours sur l'exploration des ajustements à la frontière pour le carbone.

• Le Canada s'est également fait le champion des discussions internationales sur la façon dont la politique commerciale peut traiter des fuites de carbone, notamment par le recours aux ajustements à la frontière pour le carbone.

• Nous collaborons également avec l'Union européenne dans le cadre de son projet de règlement sur le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone afin de veiller à ce que la tarification du carbone du Canada soit reconnue et que les répercussions sur les exportateurs canadiens soient minimes.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a annoncé son intention d'explorer le potentiel des ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) et de collaborer avec des économies d'optique commune afin de déterminer comment cette approche pourrait aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et assurer un environnement équitable pour les entreprises. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de participer à des consultations nationales et internationales sur les AFC.

Le ministère des Finances du Canada, appuyé par Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères, en est aux dernières étapes de l'évaluation de la faisabilité et des options de conception d'un AFC à l'échelle nationale. Les premières consultations avec les provinces et les territoires ont eu lieu en août 2021. Les consultations ciblées avec les exportateurs et les organisations non gouvernementales devraient se terminer d'ici la fin de l'année.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement sur le mécanisme d'AFC qui imposerait une redevance carbone sur des marchandises importées précises dans les secteurs du fer et de l'acier, du ciment, des engrais et de l'aluminium. Le mécanisme d'AFC de l'Union européenne devrait être mis en place d'ici le 1er janvier 2023, en commençant par une période de transition de trois ans pendant laquelle aucune taxe sur le carbone ne serait imposée, avant une mise en place complète le 1er janvier 2026. Les représentants canadiens collaborent avec leurs homologues de l'Union européenne afin de minimiser les répercussions possibles d'un tel mécanisme sur les exportations canadiennes.

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