Note pour la période des questions : Commentaires récents du président du Mexique sur les sociétés minières canadiennes

Le 9 juin, le président du Mexique a envoyé un message respectueux à l'ambassadeur canadien lui suggérant de convaincre les entreprises canadiennes de ne pas s'adresser aux tribunaux internationaux.

• Les investisseurs et les entreprises du Canada contribuent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement local durable dans divers secteurs au Mexique, notamment l'exploitation minière et l'énergie

• Bien que le gouvernement du Canada ne commente pas les litiges juridiques, nous demeurons intéressés à collaborer avec le gouvernement du Mexique pour assurer la stabilité juridique et des conditions de concurrence équitables, lesquelles sont essentielles pour maintenir et attirer les investissements canadiens dans tous les secteurs.

Le matin du 9 juin 2020, pendant sa conférence de presse quotidienne, le président du Mexique Andres Manuel Lopez Obrador a mentionné que certaines sociétés minières canadiennes veulent s'adresser aux tribunaux internationaux. Il a indiqué que c'était l'occasion d'envoyer un message respectueux à l'ambassadeur canadien pour les convaincre du contraire.

Les entreprises canadiennes peuvent décider de soumettre une réclamation (« avis ») en vertu des dispositions du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain au gouvernement du Mexique afin de régler officiellement les conflits avec l'autorité fiscale mexicaine, le Servicio de Administracion Tributaria (SAT).

La signification de cet avis par une entreprise au gouvernement du Mexique a pour effet de lancer un processus de 90 jours afin que le gouvernement du Mexique entame des négociations de bonne foi avec l'entreprise en question, de façon à résoudre tout différend entre l'entreprise et le SAT.

Le Mexique a un traité concernant la double imposition avec le Canada.

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