Note pour la période des questions : New England Clean Energy Connect (NECEC) : après la défaite du référendum du 2 novembre, la construction du projet est suspendue

About

Numéro de référence :
00054-2021
Date fournie :
24 nov. 2021
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Nom du ministre :
Joly, Mélanie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires étrangères

Enjeu ou question :

La gouverneure du Maine a demandé à NECEC de suspendre la construction suite au résultat du référendum du 2 novembre demandant l'annulation du projet. NECEC a accepté d'interrompre temporairement les travaux pendant la durée de l'appel juridique.

Réponse suggérée :

• Le Canada soutient fermement la New England Clean Energy Connect.
• Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le Québec pour promouvoir l'exportation d'énergie propre.
• Hydro Québec et Central Maine Power ont lancé des contestations judiciaires du résultat du référendum.
• Nous ne pouvons pas répondre aux besoins énergétiques et lutter contre le changement climatique sans infrastructure de transport.

Contexte :

NECEC est un projet d'infrastructure transfrontalier important pour le Québec et le Canada. Il fournira de l'électricité propre, renouvelable, ferme (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et à faible coût au Massachusetts, et en partie au Maine. Le contrat de 20 ans d'Hydro Québec avec le Massachusetts, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, représente un ajout important au commerce d'exportation d'énergie propre du Canada, aide le Massachusetts, le Maine et la Nouvelle-Angleterre à atteindre les objectifs de réduction des émissions pour lutter contre les changements climatiques et renforce la sécurité et la fiabilité énergétiques bilatérales.

Le consulat général du Canada à Boston et le bureau du gouvernement du Québec à Boston travaillent en étroite collaboration depuis 2013 dans le but commun de soutenir l'exportation d'hydroélectricité en Nouvelle-Angleterre, ainsi que le projet NECEC.

Le 2 novembre, lors d'un référendum à l'échelle de l'État, les électeurs du Maine ont rejeté rétroactivement le projet NECEC. Ceci, en dépit du fait que NECEC dispose de tous les permis étatiques et fédéraux en place. Les activités de pré-construction et de construction ont commencé en 2021, l'achèvement étant prévu pour la mi-2023. Les promoteurs de NECEC, Central Maine Power (CMP) et Hydro Québec (HQ), ont déposé des requêtes auprès de la Cour supérieure du Maine afin d'invalider le référendum comme étant illégal et inconstitutionnel. L'opposition s'adresse également aux tribunaux pour demander l'arrêt immédiat de la construction.

Le 19 novembre, la gouverneure du Maine, Janet Mills, a signé une proclamation certifiant les résultats du référendum. La gouverneure Mills, qui a soutenu NECEC, a demandé à CMP d'arrêter tous les travaux pendant que la question est résolue par les tribunaux. CMP a accepté et a volontairement arrêté les travaux sur le projet NECEC jusqu'à ce que le tribunal d'affaires du Maine se prononce sur sa requête d'injonction préliminaire.

NECEC est une ligne de transmission de 1 200 MW, un partenariat entre HQ et CMP. Elle est entièrement située dans le Maine. La ligne NECEC s'étendra sur 145 milles de la frontière entre le Québec et le Maine jusqu'à une sous-station à Lewiston, dans le sud du Maine, et sera reliée de là au Massachusetts par le réseau existant. La première section dans le Maine, qui s'étend sur 53 miles à partir de la frontière du Québec, représente un nouveau couloir qui nécessite une coupe à blanc dans une zone d'exploitation forestière commerciale, le reste du couloir suivant les droits de passage existants contrôlés par la CMP.

Renseignements supplémentaires :

aucun