Note pour la période des questions : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Assistance fournie aux entreprises par le biais du CUEC et du Programme de crédit aux entreprises

• En avril 2020, le Gouvernement, en collaboration des institutions financières canadiennes, a annoncé le CUEC.
• De plus, Exportation et développement Canada (EDC) offre de l'aide aux entreprises au moyen de garanties de prêts offertes par le biais du Programme de crédit aux entreprises.
• L'objectif du CUEC et des autres programmes d'aide du gouvernement du Canada est d'aider autant d'entreprises canadiennes que possible. Le programme a fourni rapidement une aide concrète à des centaines de milliers d'entreprises partout au Canada.

• En date du 29 septembre 2020, 760 000 demandes avaient été approuvées au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), représentant une aide totale de 30,42 milliards de dollars. Des demandes additionnelles sont reçues chaque jour.

Le 2 octobre 2020, le Bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport qui expose les grandes lignes du train de mesures de soutien à la liquidité offertes par cinq sociétés d'État fédérales, incluant EDC, en réponse à la COVID-19. Le DPB fait mention de l'aide fournie par le biais bu Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui est administré par EDC mais financé par le Compte Canada, ainsi que le programme de crédit aux entreprises financé par EDC à même son compte corporatif.

Le 9 avril 2020, le Gouvernement du Canada a lancé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin de garantir que les petites entreprises aient accès aux capitaux dont elles ont besoin pour relever les défis actuels. Les entreprises peuvent soumettre une demande si elles rencontrent certaines conditions minimales en rapport à leur masse salariale ($20 000) ou à leurs dépenses éligibles ($ 40 000).

Ce programme de 55 milliards de dollars offre des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le CUEC est offert dans plus de 230 institutions financières dans tout le pays. Toutes les demandes d'aide au titre de la CUEC sont administrées par ces institutions financières canadiennes.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une remise de prêt de 25 % (jusqu'à 10 000 $) pour l'emprunteur.

De plus, Exportation et développement Canada a lancé le Programme de crédit aux entreprises. Ce programme de 20 milliards de dollars offre des garanties de prêts aux petites et moyennes entreprises. Ces garanties couvrent un maximum de 80% du principal pour de nouveaux prêts consentis aux PME, jusqu'à un maximum de $6,25 millions par PME.

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