Note pour la période des questions : Négociations d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Le Canada et le Mercosur négocient un accord de libre-échange (ALE) global.

• Le Mercosur comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, ce qui représente un PIB combiné de 3 200 milliards de dollars canadiens et 261 millions d'habitants; l'expansion du commerce du Canada vers des marchés tels que le Mercosur constitue une priorité pour le gouvernement du Canada.

• Un ALE ambitieux, global et inclusif servira à diversifier nos marchés en créant de nouvelles occasions et en assurant une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité pour les exportateurs et les investisseurs canadiens.

• Un ALE Canada-Mercosur pourrait offrir aux exportateurs, investisseurs et fournisseurs de services canadiens l'avantage concurrentiel d'un accès préférentiel à un marché hautement protégé.
• Sept cycles de négociations ont eu lieu jusqu'à présent et le huitième cycle prévu a été repoussé, en raison de la pandémie de COVID-19; cependant, le Canada et le Mercosur poursuivent entre-temps les négociations en ligne afin de continuer de réaliser des progrès.
• Alors que la saison des feux de forêt est en cours en Amérique du Sud, nous cherchons des façons de travailler étroitement avec le Brésil, l'un des principaux gardiens de la forêt tropicale amazonienne, sur la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques, notamment par l'intermédiaire de cet ALE.

Le Mercosur est une union douanière et un bloc commercial établi par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay en 1991. Le 9 mars 2018, le Canada et le Mercosur ont lancé les négociations en vue de conclure un ALE global et inclusif comportant des engagements ambitieux en matière d'accès aux marchés pour l'ensemble des biens, des services, des investissements et des marchés publics. Le plus récent (septième) cycle de négociations s'est tenu à Ottawa à la fin de juillet 2019. Un ALE avec le Mercosur offrirait un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes sur un marché hautement protégé. Il pourrait également mener à un accès plus grand et plus prévisible aux marchés pour les fournisseurs de services canadiens. Le huitième cycle a été repoussé à deux reprises : d'abord en raison des élections au Canada, en Uruguay et en Argentine, puis en raison des préoccupations liées à la COVID-19 en mars 2020. La date du huitième cycle de négociations n'a pas encore été fixée. Cependant, les négociations se poursuivent actuellement en ligne, afin de continuer le travail.
Le Mercosur privilégie les négociations avec le Canada, tout en dialoguant avec la Corée, Singapour et le Liban, entre autres. L'ALE entre l'Union européenne et le Mercosur a été finalisé en juin 2019 et les négociations avec l'Association européenne de libre-échange (comprenant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) se sont conclues en août 2019. Des réactions politiques négatives en France, en Irlande et en Autriche pourraient cependant retarder les efforts en vue de ratifier l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. De plus, les récents feux de forêt ont soulevé des inquiétudes au sein de l'Union européenne (particulièrement en France) quant aux implications de la mise en oeuvre d'un ALE avec le Mercosur. Au Canada, Greenpeace appelle à une campagne épistolaire demandant au ministre Champagne de mettre fin aux négociations de l'ALE avec le Mercosur en raison des feux en Amazonie. Le Canada souhaite inclure dans l'accord un chapitre sur l'environnement qui soit ambitieux, global et juridiquement contraignant, axé sur le maintien de hauts niveaux de protection de l'environnement et assurant une gouvernance environnementale robuste.

Différend entre le Canada et le Brésil dans le cadre de l'OMC (aéronefs)
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la note pour la PQ no 00203-2017 « Différend du Brésil contre le Canada devant l'OMC au sujet du commerce d'aéronefs commerciaux ».

Situation politique au Brésil
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation politique au Brésil, veuillez consulter la note pour la PQ no 00100-2017 « Bouleversement politique au Brésil ».

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