Note pour la période des questions : Décision d'un tribunal japonais sur le mariage entre personnes de même sexe

Un tribunal d'Osaka a jugé lundi que l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Japon n'était pas « inconstitutionnelle ». Le Japon est la seule nation du Groupe des Sept qui n'autorise pas les personnes du même sexe à se marier.

• Le Canada défend la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles et intersexuées (LGBTQ2I) dans le monde entier. Les droits fondamentaux de toutes les personnes sont universels et indivisibles
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• Nous constatons que le Japon reste le seul pays du Groupe des Sept (G7) à ne pas reconnaître légalement le mariage entre personnes de même sexe.
• Bien que la discrimination persiste à l'encontre des personnes LGBTQ2I et qu'aucune loi nationale ne soit en place pour protéger leurs droits, nous constatons que leurs droits sont de plus en plus acceptés ces dernières années.
• Par exemple, en mars 2021, le tribunal de district de Sapporo a jugé inconstitutionnelle l'interdiction gouvernementale des mariages entre personnes de même sexe, une première dans l'histoire du Japon. La semaine dernière, le gouvernement préfectoral de Tokyo a adopté un projet de loi reconnaissant les accords de partenariat entre personnes de même sexe.
• Alors que le débat public se poursuit au Japon sur cette question, nous sommes persuadés que les dirigeants japonais examineront attentivement l'importance des droits LGBTQ2I dans la création d'une société socialement et économiquement inclusive.

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