Note pour la période des questions : Programmes de financement novateurs du Canada : Programme d'innovation en aide internationale (PIAI) et Programme de prêts souverains (PPS)

10/08/20 : Le Globe & Mail a publié un article intitulé "Ottawa's $1.5-billion foreign aid initiative has spent only $120,000 so far", dans lequel il critique les programmes canadiens de financement novateur.

• Le PIAI et le PPS sont de nouveaux programmes novateurs d'Affaires mondiales Canada qui représentent un changement considérable par rapport aux subventions et aux contributions traditionnelles.
• Le PIAI et le PPS fournissent au Ministère une trousse d'outils élargie de financement du développement. Il a fallu du temps pour élaborer et mettre à l'essai ces outils, ainsi que pour renforcer les capacités internes et perfectionner la gouvernance et les processus nécessaires pour les administrer de façon responsable.
• La pandémie de COVID-19 a réduit la capacité des ministères, limité considérablement les possibilités d'exercer une diligence raisonnable sur les initiatives potentielles, ébranlé le système économique mondial, et créé le besoin d'adapter les programmes, notamment en raison de la nature remboursable du financement.

• Les programmes de financement novateur demeurent une priorité d'Affaires mondiales Canada, tel qu'indiqué dans la lettre de mandat du premier ministre adressée à la ministre du Développement international.
• Les programmes de financement novateur continuent d'ajuster leurs stratégies en fonction du contexte mondial changeant, ainsi que des leçons apprises, et créent activement un portefeuille d'initiatives potentielles.

Le Programme d'innovation en aide internationale (PIAI) offre au Canada un éventail d'outils de financement mixte, y compris des instruments de dette concessionnelle, de capitaux propres et de garantie pour la réduction de la pauvreté et le développement économique.

Le développement de ce nouveau secteur d'activité a été plus long que prévu. À la suite de l'annonce du budget de 2018, la création de ces nouveaux instruments financiers a nécessité de nouvelles autorités politiques, législatives et de programmation, en plus de l'embauche de nouveaux employés.

À la suite du lancement du PIAI à l'été de 2019, le programme a mis sur pied une page Web de réception des notes conceptuelles et a poursuivi la vérification préalable de plusieurs investissements, y compris l'initiative du Fonds africain de garantie annoncée par le premier ministre pour soutenir les femmes entrepreneurs.

Les premières activités ont permis d'élucider les défis internes en matière de gestion de ces nouveaux outils de financement. La résolution de ces défis est un objectif poursuivi à tous les échelons.

La pandémie de COVID-19 a nécessité une importante réorientation stratégique qui a ralenti davantage la mise en œuvre, à la fois en raison des limites de la capacité opérationnelle et des perturbations économiques engendrées par la pandémie.

Comment nous comparons-nous aux autres donateurs?
Tout en constatant la valeur de la dette et des capitaux propres, peu de donateurs ont cherché à les rendre opérationnels au sein de leurs propres agences de développement. Beaucoup ont plutôt donné ces outils de financement à leurs IFD, ou IFI, en adoptant souvent des capacités de financement novatrices plus limitées à l'échelle interne. Exemples :
Pendant la première phase pilote de trois ans du programme de garantie de SIDA, ils n'ont pu approuver que deux garanties. Le programme de garantie de la Commission européenne n'a pu finaliser aucun accord de garantie au cours des deux premières années de fonctionnement.
Malgré l'absorption des autorités, du personnel et des capacités de l'Overseas Private Investment Corporation (OPIC), qui existait depuis près de 50 ans en tant qu'IFD chef de file, la nouvelle Development Finance Corporation (DFC) des États-Unis a été officiellement lancée deux ans après son annonce en janvier 2020.

Quelle est l'ampleur des autres programmes de financement mixte?
PIAI/PPS - environ 20 employés. 1,59 milliard de dollars sur 5 ans
FENU - environ 200 employés, 70 millions de dollars par an (dont 20 millions de dollars de financement mixte)
IFC - environ 3 400 employés, 20 milliards de dollars par an
FinDev - environ 35 employés + soutien d'EDC, capitalisation totale de 300 millions de dollars

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