Note pour la période des questions : Allégations concernant le financement canadien pour l'Union des comités de travail agricole

Allégations concernant des liens possibles entre le financement canadien aux Palestiniens et des organisations terroristes

• Le Canada rejette le terrorisme sous toutes ses formes et prend au sérieux toutes les allégations de terrorisme. Affaires mondiales Canada fournit de l'aide aux Palestiniens par l'intermédiaire d'organisations qui ont fait leurs preuves en matière d'efficacité et de conformité aux exigences canadiennes.
• Pour tous les fonds d'aide internationale destinés aux Palestiniens, Affaires mondiales Canada emploie un processus de diligence raisonnable accru formel pour veiller à ce que les fonds ne soient pas utilisés à mauvais escient ou détournés vers des groupes terroristes.
• Le Ministère a pris note des conclusions d'une enquête sur l'Union des comités de travail agricole, commandée par les Pays-Bas.
• Bien que les projets financés par le Canada avec des organisations partenaires internationales et canadiennes d'expérience aient inclus l'Union des comités de travail agricole par le passé, le gouvernement du Canada n'a pas de projets en cours auxquels participe l'Union.
• Affaires mondiales Canada a un projet en cours avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à l'appui de la croissance économique en Cisjordanie. L'Organisation a confirmé que le rôle joué par l'Union dans la réalisation de ce projet avait pris fin il y a quelque temps.

Conformément à la Politique d'aide internationale féministe, le Canada aide à répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables en Cisjordanie et à Gaza. Le Canada fait preuve d'une diligence raisonnable accrue pour l'ensemble de son financement d'aide internationale aux Palestiniens, y compris à l'aide d'une surveillance continue, de visites régulières sur les sites en question, d'un processus de vérification systématique et de dispositions rigoureuses de lutte contre le terrorisme dans ses ententes de financement.

Le 21 juillet 2020, le ministre néerlandais du Commerce extérieur et de la Coopération de développement a déposé une réponse officielle à la question parlementaire liée aux allégations de liens entre le Front populaire pour la libération de la Palestine, une entité désignée terroriste par le Canada, et l'Union des comités de travail agricole. Dans cette réponse, on précise que les Pays-Bas ont suspendu tout paiement futur à l'Union en attendant les conclusions de l'enquête liée à l'arrestation de deux suspects dans une attaque terroriste en Cisjordanie en 2019. Les deux suspects étaient des employés de l'Union et ont reçu une certaine compensation, via des frais généraux, attribués au financement néerlandais.

Le 5 janvier 2022, les ministres par intérim des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération au développement du gouvernement des Pays-Bas ont déposé au Parlement une lettre résumant les principales conclusions d'une « étude externe » menée par un cabinet de conseil indépendant au sujet des liens possibles entre l'Union et le Front populaire, ainsi que l'évaluation et les décisions du gouvernement des Pays-Bas à cet égard. Bien que le gouvernement des Pays-Bas ne « financera plus les activités de l'Union », la lettre indique également qu'aucune preuve n'a été trouvée concernant les flux financiers entre l'Union et le Front populaire, et que le processus de diligence raisonnable du gouvernement néerlandais a été suivi.

Aucun projet du portefeuille actuel de l'aide canadienne aux Palestiniens n'implique l'Union. Les projets antérieurs auxquels a participé l'Union ont été gérés conformément au processus de diligence raisonnable accru d'Affaires mondiales Canada. Un projet en cours financé par le Canada avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture permet de favoriser la croissance économique en Cisjordanie. L'Organisation a confirmé que le rôle de l'Union dans la réalisation de ce projet avait pris fin il y a quelque temps.

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