Note pour la période des questions : Accusation selon laquelle "Hydro-Québec dépense des millions pour influencer le référendum du Maine, entraînant des questions d'ingérence électorale".
About
- Numéro de référence :
- 00064-2020
- Date fournie :
- 13 oct. 2020
- Organisation :
- Affaires mondiales Canada
- Nom du ministre :
- Ng, Mary (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Commerce international
Enjeu ou question :
Un référendum annulé dans le Maine aurait mis fin au projet de transmission d'Hydro Québec pour amener l'hydroélectricité au Massachusetts (avec une partie au Maine). Hydro Québec est accusé de s'être immiscé dans le scrutin.
Réponse suggérée :
• Le Canada appuie le projet New England Clean Energy Connect. Il permettrait d'apporter une hydroélectricité fiable, abordable et propre au Massachusetts, et une partie au Maine. La région de la Nouvelle-Angleterre en profiterait également.
• Le projet contribue à la lutte contre le changement climatique, aide à réduire les émissions, renforce le réseau énergétique transfrontalier et fournit un fondement solide pour accroître d'autres sources d'énergie renouvelables.
• Hydro Québec, l'une des deux entreprises chargées du projet, a fourni des renseignements et des faits sur la NECEC aux résidents du Maine pour le vote sur la question référendaire maintenant annulée. Il ne s'agissait pas d'un vote électoral.
• Nous constatons qu'Hydro Québec a suivi les lois du Maine et a fait preuve de transparence.
• Le Canada et le Québec respectent les lois du Maine. Il reviendra à la population du Maine et à ses organismes de décider d'approuver ou non le projet.
Contexte :
La construction de la ligne de transmission New England Clean Energy Connect (NECEC), un partenariat entre Hydro Québec (HQ) et Central Maine Power (CMP), permettrait de fournir au Massachusetts une énergie propre, renouvelable, stable (24/7) et abordable, la majeure partie de la ligne de 1 200 MW passant par le Maine. Le contrat de plusieurs milliards de dollars, étendu sur 20 ans, conclu par HQ avec le Massachusetts présente un ajout majeur au commerce d'exportation d'énergie du Canada, aide le Massachusetts et la Nouvelle-Angleterre à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions et fournit une base d'énergie fiable pour le développement et l'augmentation des autres sources renouvelables de la région.
Le Maine recevra également une partie de l'électricité, ainsi qu'un ensemble d'avantages financiers qui vont au-delà de l'électricité (par exemple, l'extension de la large bande).
Les contrats d'achat d'électricité des services publics du Massachusetts ont été approuvés par les organismes de cet État. Le projet de ligne de transmission à travers le Maine a obtenu un grand nombre de permis à l'échelle de l'État. Les permis fédéraux sont en cours d'examen.
Au début de 2020, l'opposition à ce projet dans le Maine a réussi à recueillir suffisamment de signatures pour un référendum, qui figurera sur le bulletin de vote de l'élection en novembre. La question, si elle avait été adoptée avec succès, aurait ordonné à la Maine Public Utilities Commission de revenir sur sa décision de donner son approbation à la NECEC et de délivrer un permis. La question ne représentait en aucun cas un vote pour ou contre un candidat. Sur appel de Central Maine Power, la Cour judiciaire suprême du Maine a annulé le référendum, car elle estimait qu'il empiétait sur les pouvoirs du corps législatif, délégués par la loi à la Commission. Il n'y a donc pas eu de référendum.
Avant la décision de la Cour suprême, les deux parties au référendum ont dépensé de l'argent pour diffuser des documents aux électeurs sur les avantages et les inconvénients de la question, comme il est généralement fait. Au début de juillet 2020, un groupe de législateurs du Maine a déposé une accusation similaire à celle contenue dans l'article du Globe and Mail du 12 octobre. Le 30 juillet 2020, Hydro Québec a écrit aux législateurs du Maine en soulignant qu'elle respectait les lois du Maine, qu'elle n'intervenait en aucune façon dans une élection et qu'elle s'assurait que les personnes votant lors du référendum disposaient des faits et des renseignements sur le projet.
Renseignements supplémentaires :
aucun