Note pour la période des questions : Publication du rapport annuel des Comptes publics du Canada au Receveur général pour 2019-2020

About

Numéro de référence :
00067-2020
Date fournie :
1 déc. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Nom du ministre :
Gould, Karina (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement international

Enjeu ou question :

Utilisation frauduleuse des fonds de contribution à l'Institut Jane Goodall (JGI) en République démocratique du Congo (RDC). 104 232 $

Réponse suggérée :

• Le montant signalé est le résultat d'une enquête menée par AMC depuis l'Administration centrale, avec l'aide de l'unité de soutien sur le terrain en RDC.

• Les pièces justificatives disponibles n'étaient pas suffisantes pour démontrer que les ateliers/formations avaient eu lieu. Des décaissements importants en espèces ont suscité des inquiétudes quant au processus local de passation de marchés. Les preuves recueillies ont démontré des irrégularités quant à certaines transactions.

• Le bureau de l'Institut Jane Goodall en RDC a mis en place une nouvelle politique qui fixe à un maximum de 200 dollars américains les décaissements en espèces. Les montants supérieurs à cette limite seront payés par chèque, par virement bancaire ou par virement mobile. Ce système est en place et utilisé par le personnel sur le terrain depuis janvier 2019.

• Une activité de renforcement des capacités financières a été menée au sein de l'Institut en janvier 2020. Deux employés d'AMC ont assisté en personne à cette séance. JGI Canada a tenu une séance d'information et de vérification avec le personnel de l'Institut et l'équipe s'est engagée à améliorer son système financier et sa stratégie de gestion des risques.

• Le montant de la perte a été entièrement récupéré en octobre 2020, dans le cadre du processus de rapport financier de fin de projet.

Contexte :

Cette fraude impliquait l'Institut Jane Goodall (JGI) en République démocratique du Congo (RDC). On a constaté un gonflement du nombre de stagiaires, de la durée de formation ainsi que de l'allocation de transport. On a également constaté le gonflement du nombre d'opérations entre parties liées avec des fournisseurs ou du personnel local, et les reçus pour l'hébergement et les repas ont été falsifiés. Le projet a officiellement pris fin en septembre 2020.

Renseignements supplémentaires :

aucun