Note pour la période des questions : Salvador

About

Numéro de référence :
00084-2019
Date fournie :
8 janv. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Nom du ministre :
Gould, Karina (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement international

Enjeu ou question :

Des collectivités locales bloquent l'accès de la mine PanAmerican Silver, citant un manque de consultation et demandant sa fermeture. Les activités de l'entreprise minière ont été suspendues en juillet 2017.

Réponse suggérée :

• L'engagement diplomatique et l'aide internationale du Canada au Salvador visent à promouvoir les droits des femmes et à améliorer l'accès des filles à l'éducation. De plus, le Canada appuie des initiatives qui permettent de prévenir la violence contre les femmes, d'améliorer l'accès à la justice et de renforcer l'état de droit

• L'appui du Canada au bureau du procureur général du Salvador soutient la lutte contre la corruption et l'impunité, y compris la cybercriminalité contre les enfants, ainsi que la torture et les disparitions forcées. Le Canada ne fournit pas de financement dans le cadre des poursuites relatives à l'avortement au Salvador

• Dans le cadre de son mandat, l'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises se penche sur les allégations d'abus des droits de la personne découlant des activités d'entreprises minières, pétrolières, gazières et du vêtement à l'étranger, et conseille les entreprises canadiennes sur les politiques relatives à la conduite responsable des affaires.

Contexte :

Le Salvador est l'un des derniers pays où l'avortement est une infraction criminelle. Les femmes reconnues coupables d'avoir eu recours à l'avortement peuvent être condamnées pour homicide aggravé (30 à 50 ans de prison). Le pays affiche des taux élevés de natalité, d'unions précoces et d'unions forcées, tandis que le taux de grossesse chez les adolescentes est parmi les plus élevés au monde. Cette situation touche de façon disproportionnée les femmes pauvres et marginalisées.
Le gouvernement précédent a récemment échoué à deux reprises de décriminaliser l'avortement dans des circonstances particulières en raison de la forte opposition de l'Assemblée législative. Toutefois, le ministère de la Justice de l'administration précédente a commué cinq peines prononcées dans des affaires d'avortement. Il n'est pas encore clair si le nouveau gouvernement du président Bukele (au pouvoir depuis juin 2019) poursuivra dans la même veine, bien qu'il soit peu probable que l'Assemblée législative actuelle relance le débat sur la décriminalisation de l'avortement.
Le Canada a appuyé les initiatives législatives visant à autoriser l'avortement dans certaines circonstances, comme dans les cas de violence sexuelle ou dans les cas de grossesse présentant un risque pour la vie de la mère, et continue de préconiser un débat ouvert et éclairé sur cette question. Le Canada travaille également avec des partenaires locaux et internationaux sur des questions comme les grossesses d'adolescentes ainsi que les unions précoces et forcées.
L'ambassadeur du Canada a soulevé la question de la décriminalisation de l'avortement auprès des décideurs, dans la mesure du possible. Ces dernières années, le personnel de l'ambassade a assisté à des procès de femmes accusées d'avoir eu recours à l'avortement et leur a rendu visite en prison. Par l'entremise de son Fonds canadien d'initiatives locales, l'ambassade du Canada au Salvador a financé plus de dix projets sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), y compris une ONG qui appuie la décriminalisation de l'avortement au moyen d'un documentaire sur l'interdiction absolue de l'avortement dans ce pays.
Le Canada s'est actuellement engagé à verser environ 4,89 millions de dollars pour financer des projets de SDSR au Salvador, lesquels contribuent tous à son engagement mondial de 650 millions de dollars en matière de SDSR.
Le Canada a été accusé d'avoir financé des poursuites en matière d'avortement au pays en raison de son appui au bureau du procureur général. L'appui du Canada au bureau du procureur général se limitait à la lutte contre la corruption et l'impunité dans le pays, y compris la cybercriminalité (en particulier contre les enfants), la torture et les disparitions forcées.

Renseignements supplémentaires :

aucun