Note pour la période des questions : Rapport sur l'examen des activités de sécurité nationale et de renseignement d'AMC

Le 4 novembre 2022, le Comité de la sécurité nationale et du renseignement a déposé au Parlement son rapport spécial sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d'AMC.

• Mon ministère joue un rôle clé dans la sécurité nationale canadienne et la communauté du renseignement, un rôle qu'il prend très au sérieux.
• Comme je l'ai indiqué dans une réponse écrite au président de la NSICOP la semaine dernière, je salue et j'approuve toutes les recommandations du Comité. J'ai demandé à mes fonctionnaires de commencer à mettre en oeuvre toutes les recommandations et de me fournir des mises à jour régulières.
• Afin d'améliorer davantage la responsabilité, la gouvernance et la transparence de nos activités de sécurité nationale et de renseignement, j'ai demandé à mon ministère de mettre pleinement en oeuvre les recommandations et de me fournir des mises à jour régulières.

Le 4 novembre 2022, une version caviardée non classifiée du Rapport spécial sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d'Affaires mondiales Canada (AMC), produit par le Comité de sécurité nationale et du renseignement (NSICOP), a été déposée au Parlement. Le NSICOP est un comité multipartite composé de dix députés et sénateurs, nommés par le premier ministre. Son rôle est de mener des examens stratégiques axés sur l'efficacité des activités du gouvernement en matière de sécurité nationale, de façon à accroître la transparence et à informer le Parlement et les Canadiens sur ces activités.

Le rapport du NSICOP est le premier compte rendu public détaillé des activités de sécurité nationale et de renseignement d'AMC. L'examen couvre la période de janvier 2015 à juillet 2021. Il présente un aperçu de la nature et de la portée des activités de sécurité et de renseignement d'AMC, y compris la réponse aux incidents critiques, la programmation de la sécurité internationale, la lutte contre les activités hostiles des acteurs étatiques et la fonction de cohérence de la politique étrangère au sein de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement. Le NSICOP a présenté cinq conclusions et quatre recommandations, selon lesquelles il recommande à AMC de mettre en place des mécanismes de responsabilité et de gouvernance plus exhaustifs afin d'améliorer les processus ministériels, y compris avec d'autres ministères, sur les questions de sécurité et de renseignement. Au cours de l'année dernière, AMC a commencé à introduire de nouveaux mécanismes de gouvernance et à améliorer les processus afin de répondre aux conclusions et aux recommandations du NSICOP.

La version du rapport déposée au Parlement et rendue publique est fortement caviardée afin de garantir la protection des renseignements pouvant porter atteinte à la sécurité nationale, aux relations internationales et à la défense nationale. La publication du rapport n'a pas suscité une grande attention de la part des médias. On s'attend à ce qu'il reçoive l'attention des universitaires et des partis d'opposition.

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