Note pour la période des questions : Programme nucléaire et programme de missiles balistiques de l'Iran

Le Canada est vivement inquiet des ambitions nucléaires de l'Iran, compte tenu de ses antécédents de prolifération nucléaire, mais estime que le Plan d'action global conjoint peut restreindre le programme nucléaire iranien.

• Le Canada est en faveur d'un ordre international efficace et fondé sur des règles, et estime qu'une mise en oeuvre complète du Plan d'action global conjoint est essentielle pour empêcher l'Iran de mettre au point une capacité d'armement nucléaire.

• Même s'il n'est pas parfait, le Plan d'action a aidé à contrer une menace réelle à la paix et la sécurité mondiales. Le Canada s'inquiète des mesures récemment prises par l'Iran et l'exhorte de respecter ses engagements au titre du Plan d'action et de coopérer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique.

• Le Canada est déçu de la décision des États-Unis de se retirer du Plan d'action, lequel permet de soumettre le programme nucléaire iranien à un régime international rigoureux et inédit de vérification par l'Agence internationale de l'énergie atomique.

• Le Canada condamne le programme et le lancement de missiles balistiques de l'Iran, qui ont pour effet de déstabiliser la région. Le Canada maintient ses sanctions contre ce programme.

• Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos alliés et nos partenaires pour tenir l'Iran responsable de son programme nucléaire, son programme de missiles balistiques et ses activités déstabilisatrices pour la région.

En 2015, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU et l'Allemagne ont conclu un accord avec l'Iran concernant le Plan d'action global commun (PAGC), lequel est entré en vigueur en janvier 2016. En échange d'un assouplissement important des sanctions imposées par l'UE, les États-Unis et l'ONU, l'Iran a accepté de subir des restrictions à long terme sur son programme nucléaire et une vérification approfondie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'empêcher de produire une arme nucléaire.

Les États-Unis considèrent l'Iran comme la plus grande menace à la sécurité de la région, compte tenu de son programme nucléaire, de ses missiles balistiques et de ses activités régionales. Le 8 mai 2018, le président Trump a annoncé le retrait des États-Unis du PAGC en raison du comportement malveillant de l'Iran et des failles de l'accord et a depuis imposé de nouveau des sanctions unilatérales.

En réaction à la politique américaine, l'Iran a cessé progressivement de respecter la plupart de ses engagements en vertu du PAGC. L'UE, la France, l'Allemagne et le R.-U. cherchent à maintenir le PAGC, qu'ils considèrent comme étant indispensable à la sécurité nationale européenne. Bien que l'opposition entre les approches américaines et européennes ait causé des tensions dans les relations transatlantiques, l'écart entre celles-ci se réduit en raison des actions de l'Iran dans la région, notamment son attaque des installations pétrolières saoudiennes le 14 septembre 2019, et sa décision de cesser de respecter la plupart de ses engagements en vertu du PAGC.

L'AIEA a confirmé que l'Iran a cessé de respecter la plupart de ses engagements en vertu du PAGC, et a fait état de l'accroissement des capacités d'enrichissement de l'uranium et des réserves d'eau lourde de l'Iran, ainsi que du déploiement accru de nouvelles centrifugeuses. Depuis 2014, le Canada est l'État qui a le plus grandement contribué à l'accroissement des activités essentielles de surveillance et vérification du PAGC menées par l'AIEA en Iran, ayant versé 15 M$ CAN, y compris 2 M$ CAN en octobre 2019.

MISSILES : La résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été approuvée et fournit un cadre de mise en œuvre du PAGC, notamment en imposant des restrictions sur le transfert de biens ou de technologies qui pourraient aider le programme de missiles balistiques de l'Iran jusqu'en 2023. Comme l'Iran teste périodiquement des missiles balistiques, le Canada et d'autres pays aux vues similaires demeurent préoccupés par ces essais; l'Iran prétend que ses missiles sont destinés à des charges utiles conventionnelles, mais que certains pourraient aussi servir à transporter une ogive nucléaire.

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