Note pour la période des questions : Souveraineté dans l'Arctique - Contexte général

Souveraineté du Canada dans l'Arctique

• La souveraineté du Canada dans l'Arctique est bien établie depuis longtemps. Toutes les eaux de l'archipel arctique du Canada, y compris les diverses voies navigables communément appelées « passage du Nord-Ouest », sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un titre historique.

• Puisqu'il s'agit d'eaux intérieures, il n'existe aucun droit de passage en transit ni de droit de passage inoffensif dans le passage du Nord-Ouest.

• Les différends frontaliers actuels avec le Danemark et les États-Unis continuent d'être bien gérés et seront résolus en temps opportun, conformément au droit international.

• Le Canada accepte les activités de navigation dans ses eaux arctiques si celles-ci respectent les lois canadiennes en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
• Le navire de recherche chinois Xue Long a demandé l'approbation du Canada pour naviguer dans les eaux arctiques canadiennes à l'été 2017. Le Canada a donné son consentement, puisque l'on a démontré que le navire satisferait à toutes les lois et à tous les règlements pertinents.

Il arrive aux auteurs de certains articles de presse de se demander si le Canada déploie suffisamment d'efforts pour affirmer sa souveraineté dans l'Arctique. Puisque l'activité s'intensifie dans cette région, des préoccupations comme la pollution, la sûreté et la sécurité sont souvent perçues à tort comme des menaces à la souveraineté du Canada.

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres de l'archipel arctique canadien, qui couvre plus de 1,4 million de kilomètres carrés et contient plus de 36 500 îles. La seule exception est l'île Hans, d'une superficie de 1,3 kilomètre carré. Située entre l'île d'Ellesmere et le Groenland, cette île est revendiquée par le Danemark. Le Canada est partie à deux différends frontaliers maritimes dans l'Arctique : un avec les États-Unis concernant une partie de la mer de Beaufort (6 250 milles marins carrés) et l'autre avec le Danemark concernant deux petites zones (totalisant 65 milles marins carrés) dans la mer de Lincoln. Chaque différend est bien géré et sera résolu pacifiquement et en temps voulu, conformément au droit international.

Le désaccord au sujet des voies navigables communément appelées le passage du Nord-Ouest ne porte pas sur leur propriété, mais plutôt sur l'étendue du contrôle exercé par le Canada sur la navigation étrangère. Toutes les eaux de l'archipel arctique sont des eaux intérieures du Canada en vertu d'un titre historique. Par souci de clarté, le Canada a tiré des lignes de base droites autour de ses îles arctiques en 1986. Toutes les eaux situées du côté terrestre des lignes de base sont des eaux intérieures, et le Canada jouit du droit inconditionnel de les réglementer, comme s'il s'agissait d'un territoire terrestre.

Les États-Unis prétendent toutefois qu'un détroit utilisé pour la navigation internationale traverse le passage du Nord-Ouest, ce qui confèrerait à tous les navires étrangers un droit de passage en transit. En 1988, le Canada et les États-Unis ont conclu l'Accord de coopération dans l'Arctique, qui garantit que les États-Unis doivent demander le consentement du Canada avant tout voyage d'un brise-glace américain passant par l'archipel arctique canadien.

En principe, le Canada autorise la navigation internationale dans le passage du Nord-Ouest, pourvu que les conditions et les contrôles qu'il prescrit pour protéger la sûreté, la sécurité et l'environnement soient respectés.

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