Note pour la période des questions : Modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Israël

L'Accord modernisé de libre-échange Canada-Israël est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

• L'Accord modernisé de libre-échange entre le Canada et Israël est entré en vigueur le 1er septembre 2019

• Le partenariat entre le Canada et Israël présente d'importants débouchés pour les années à venir, et l'accord modernisé nous aidera à profiter de ces débouchés

• Le nouvel accord aide les entreprises canadiennes de plusieurs façons, y compris en élargissant leur accès au marché et en comportant de nouvelles dispositions afin d'aider à traiter de tout obstacle non tarifaire

• L'Accord modernisé comprend aussi de nouveaux éléments commerciaux inclusifs comme l'égalité des genres dans le commerce, ainsi que des dispositions sur les petites et moyennes entreprises, de façon à s'assurer que les avantages du commerce soient mieux partagés.

L'ALECI original est entré en vigueur en 1997, éliminant les droits de douane sur tous les produits industriels et certains produits agricoles, poissons et fruits de mer. D'autres concessions tarifaires ont été mises en œuvre en 2003 sur d'autres produits agricoles et de la pêche. Au cours de deux séries de négociations entre 2014 et 2018, le Canada et Israël ont de nouveau modernisé l'Accord en mettant à jour quatre chapitres existants (règles d'origine, règlement des différends, accès aux marchés des marchandises, administration de l'Accord) et en ajoutant neuf nouveaux chapitres (facilitation des échanges, commerce électronique, propriété intellectuelle, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, travail, environnement, genre et commerce, petites et moyennes entreprises (PME)).

Grâce à l'entrée en vigueur de l'ALECI modernisé, près de 100 p. 100 de toutes les exportations canadiennes actuelles de produits agricoles, de produits agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer vers Israël bénéficieront d'une forme quelconque de traitement tarifaire préférentiel, par rapport au niveau actuel de 90 p. 100. Le Canada a exclu les droits hors contingent sur les produits soumis à la gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs) de toute élimination ou réduction tarifaire et de toute expansion ou création de contingents tarifaires.

L'accord modernisé comprend également de nouvelles dispositions visant à éliminer les obstacles non tarifaires et à établir des mécanismes en vertu desquels le Canada et Israël peuvent coopérer pour s'attaquer aux obstacles non tarifaires injustifiés qui peuvent survenir et tenter de les résoudre. De nouveaux chapitres sur le commerce et la parité hommes-femmes et sur les PME fournissent un cadre pour entreprendre des activités de coopération dans ces domaines. L'ALECI modernisé comprend également de nouvelles dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui affirment l'engagement des parties à encourager l'utilisation de normes volontaires en matière de RSE par les entreprises, en faisant expressément référence aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

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