Note pour la période des questions : ACEUM : Règles d'origine : produits automobiles

Règles d'origine pour le secteur de l'automobile et ACEUM

• Le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique en ce qui concerne la mise en oeuvre des nouvelles règles d'origine dans le secteur automobile et la finalisation des autres régimes d'échelonnement.
• Les nouvelles règles d'origine du secteur automobile exigent une augmentation du contenu nord-américain, un changement qui vise à encourager la production et l'approvisionnement en Amérique du Nord.
• Les règles d'origine soutiendront les entreprises canadiennes du secteur automobile et les travailleurs canadiens qu'elles emploient. Elles renforceront également l'avantage concurrentiel du Canada, aideront à s'assurer que les installations demeurent ici-même au Canada, et favoriseront de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
• Le Canada a participé de manière active et constructive aux négociations et s'est concentré sur la modernisation des règles d'origine pour le secteur automobile, tout en cherchant à garantir la compétitivité de l'industrie automobile nord-américaine.
• Les constructeurs automobiles et les syndicats canadiens ont été consultés tout au long des négociations, et ils appuient le résultat obtenu dans l'Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Les règles d'origine sont les critères qui permettent de déterminer si un produit a fait l'objet d'activités de production suffisantes dans la région de l'ALENA pour être admissible au traitement tarifaire préférentiel. Ces règles permettent d'assurer que ce sont les producteurs situés dans les pays de l'ALENA qui profitent de l'accord.
Le résultat obtenu dans l'ACEUM concernant les règles d'origine pour le secteur automobile comprend les exigences suivantes :
· une teneur en valeur régionale s'établissant à 75 p. 100;
· une forte teneur en éléments d'origine pour les pièces essentielles comme les moteurs et les transmissions;
· l'utilisation d'acier et d'aluminium nord-américains dans une proportion s'établissant à 70 p. 100;
· une teneur en valeur-travail qui signifie qu'un pourcentage important de la valeur d'un véhicule doit être fabriqué par des travailleurs gagnant au moins 16 $ américains de l'heure. Cette disposition est susceptible d'améliorer la compétitivité des fabricants automobiles du Canada par rapport à ceux du Mexique;
· des règles d'origine plus robustes à l'égard des pièces d'automobiles.

Au cours des négociations, l'objectif des États-Unis était de renforcer les règles d'origine de l'ALENA dans le secteur automobile, un objectif que le Canada appuyait également. Le Canada cherchait aussi à centrer les négociations sur les règles d'origine pour le secteur automobile tout en maintenant la compétitivité de cette industrie en Amérique du Nord par l'élimination ou la réduction des formalités et des coûts administratifs pour les fabricants automobiles et l'offre de périodes de transition raisonnables.

Le Canada a présenté des idées visant à renforcer la plateforme nord-américaine de production d'automobiles, à réduire les formalités administratives et à encourager la production en Amérique du Nord, tout en accroissant le recours à l'acier et à l'aluminium nord-américains. Ces propositions ont facilité l'avancement des négociations.

Les parties ont élaboré des règlements uniformes pour appuyer les règles d'origine de l'ACEUM. Ces règlements préciseront la façon dont les parties vont interpréter, appliquer et administrer les règles d'origine. Ils sont conçus pour assurer une mise en application cohérente et uniforme de l'accord et procurer une plus grande certitude aux importateurs.

La plupart des constructeurs automobiles ont demandé l'autorisation de commercer en fonction d'un autre régime transitoire par étapes comprenant des règles d'origine moins contraignantes. Les décisions sur ces demandes seront prises à l'automne 2020.

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