Note pour la période des questions : Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

État de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine depuis son entrée en vigueur le 1er août 2017.

• L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine (ALECU), qui est entré en vigueur le 1er août 2017, marque une étape importante de notre relation bilatérale

• L'ALECU est un accord de grande qualité dont les résultats faciliteront le commerce entre le Canada et l'Ukraine

• L'ALECU témoigne de l'engagement du Canada à resserrer ses liens commerciaux avec l'Ukraine, ce qui peut contribuer aux objectifs de réforme, à la souveraineté et à la croissance économique de ce pays

• Conformément à l'entente conclue entre le premier ministre Trudeau et le président ukrainien Zelenskyy en vue d'élargir l'Accord, le Canada a lancé des consultations publiques le 15 février 2020 pour solliciter l'avis des Canadiens sur la modernisation possible de l'ALECU

Lors de l'entrée en vigueur de l'ALECU, le Canada a éliminé 99,9 % des droits de douane sur les importations ukrainiennes. De même, l'Ukraine a immédiatement procédé à l'élimination immédiate d'environ 86 % des droits de douane frappant les exportations canadiennes, puis elle mettra en œuvre les concessions tarifaires restantes sur une période de 7 ans. La première réunion de la Commission mixte de l'ALECU a eu lieu à Ottawa le 19 octobre 2018.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALECU, le commerce bilatéral de marchandises a atteint une valeur de 346 millions de dollars (2018); les exportations canadiennes de marchandises à destination de l'Ukraine se sont élevées à 220 millions de dollars, alors que les importations de marchandises ukrainiennes se sont chiffrées à 126 millions de dollars. Parmi les principaux produits exportés vers l'Ukraine, notons les combustibles minéraux et les hydrocarbures (87,3 M$), les poissons et les fruits de mer (51,2 M$), la machinerie (19,9 M$) et les produits pharmaceutiques (13,9 M$).

Bien que l'ALECU ne comprenne aucun chapitre sur les services et l'investissement, l'Accord prévoit une clause de révision aux termes de laquelle les parties procéderont à la révision de l'ALECU dans les deux années suivant son entrée en vigueur, dans le but d'étendre son champ d'application à d'autres domaines, notamment les services et l'investissement. Entre-temps, les investisseurs continueront de tirer parti de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers de 1995, alors que les fournisseurs de services canadiens tireront profit des engagements libéraux de l'Ukraine dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
On July 2, 2019, PM Trudeau and Ukrainian President Zelenskyy agreed to discuss expanding the CUFTA. In fall 2019, officials held technical discussions on potential areas for inclusion in a modernization of the CUFTA - including investment and services. Canada launched public consultations on February 15, 2020 to seek the views of Canadians on possible CUFTA modernization.

Le 2 juillet 2019, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien Zelenskyy ont convenu de discuter de l'élargissement de l'ALECU. À l'automne de 2019, les représentants ont tenu des discussions techniques sur les domaines pouvant faire partie d'un ALECU modernisé, y compris l'investissement et les services. Le Canada a lancé des consultations publiques le 15 février 2020 pour solliciter l'avis des Canadiens sur la modernisation possible de l'ALECU.

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