Note pour la période des questions : Colonies israéliennes

Le 18 novembre 2019, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé que les États-Unis considèrent que les colonies civiles israéliennes en Cisjordanie ne sont pas « en soi incompatible avec le droit international ».

• Le Canada continue de souscrire à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris par la création d'un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.

• Le Canada ne reconnait pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967, y compris la Cisjordanie.

• Nous convenons avec le Conseil de sécurité des Nations Unies que ces colonies présentent un sérieux obstacle à une paix juste, durable et globale.

• La position de longue date du Canada demeure la même : le Canada estime que les colonies israéliennes contreviennent à la Quatrième Convention de Genève.

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). La quatrième Convention de Genève s'applique dans les territoires occupés depuis 1967 et établit les obligations d'Israël en tant que puissance occupante. Comme indiqué dans les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations unies, les colonies de peuplement israéliennes dans ces territoires n'ont aucune validité juridique et sont contraire à la quatrième Convention de Genève. Les colonies de peuplement constituent également un sérieux obstacle à l'instauration d'une paix globale, juste et durable.

Le 18 novembre 2019, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé que " l'implantation de colonies civiles israéliennes en Cisjordanie n'est pas en soi incompatible avec le droit international ", se distançant ainsi d'un avis juridique du département d'État de 1978, et que Pompeo a qualifié de renversement de la position du gouvernement Obama. Il a ajouté qu'il appartient au système judiciaire israélien de déterminer la légalité de chaque colonies. Bien que les tribunaux israéliens se prononcent sur leur légalité en droit israélien, ils ne considèrent pas que la quatrième Convention de Genève soit applicable dans ces territoires et, à ce titre, ne prennent pas de décisions en concernant le droit international.

Cette annonce s'inscrit parfaitement dans l'approche de l'administration américaine actuelle qui consiste à renverser unilatéralement les positions politiques adoptées de longue date sur des questions essentielles liées au conflit israélo-palestinien (par exemple, Jérusalem et le plateau du Golan).

À la suite de l'annonce faite par les États-Unis, l'UE a réaffirmé sa position selon laquelle les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, tout comme la Norvège et l'Irlande.

aucun