Note pour la période des questions : Relations bilatérales entre le Canada et l'Arabie saoudite

La relation bilatérale avec le Royaume de l'Arabie saoudite demeure fracturée puisque les mesures punitives prises par l'Arabie saoudite contre le Canada sont toujours en place.

• Le Canada se portera toujours à la défense des droits de la personne, y compris des droits des femmes et de la liberté d'expression partout dans le monde. Ce sont là des valeurs que nous partageons avec de nombreux alliés et partenaires sur la scène mondiale.

• Le Canada demeure préoccupé par les répercussions de ce différend sur les entreprises et les citoyens canadiens.

• En 2019, le Canada a renforcé sa législation en matière de licences d'exportation et adhéré au Traité sur le commerce des armes de l'ONU. Toutes les demandes de licences sont évaluées au cas par cas en fonction des critères du Traité, peu importe la destination prévue.

• L'examen mené par le gouvernement sur les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite, annoncé en novembre 2018, est toujours en cours. Aucune décision n'a été prise à ce jour.

• Aucune nouvelle licence d'exportation de marchandises et de technologies contrôlées n'a été délivrée pendant la période d'examen. Nous devons attendre de connaître les conclusions de l'examen.

Présidence du G20 : Le Royaume d'Arabie saoudite assumera la présidence du G20 en 2020. Il sera l'hôte d'un certain nombre de réunions durant l'année, qui culminera avec le Sommet des dirigeants, en novembre. Cette présidence est critiquée par certains groupes de défense des droits de la personne.

Différend bilatéral : La dernière fois où deux ministres se sont rencontrés s'est produite lors de la réunion des ministres du Commerce du G20, en juin, où le ministre du Commerce international a rencontré son homologue saoudien.

Droits de la personne : Le bilan de l'Arabie saoudite en matière de droits de la personne demeure peu reluisant, et la liberté d'expression est toujours très restreinte dans ce pays. La modification du système de tutelle, notamment la levée de l'interdiction de conduire pour les femmes et des restrictions qui leur étaient imposées pour qu'elles puissent se procurer un passeport, a amélioré leur sort et leur a permis de participer plus activement à la société. Les détentions de militants des droits des femmes et les procès qui leur sont intentés sont une indication que le royaume n'est pas disposé à permettre la libre expression des personnes et qu'il souhaite contrôler ses sujets.

Examen des exportations d'armes : En novembre 2018, à la suite de l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a annoncé la tenue d'un examen des exportations d'armes en Arabie saoudite et a réussi à imposer un moratoire sur l'octroi de nouvelles licences d'exportation de marchandises et de technologies contrôlées vers l'Arabie saoudite pendant la durée de l'examen. Depuis, aucune nouvelle licence d'exportation n'a été délivrée pour des marchandises contrôlées destinées à ce pays. Le 17 septembre 2019, la sous-ministre des Affaires étrangères a communiqué au ministre des Affaires étrangères les plus récentes informations préliminaires au sujet de l'examen, informations qui ont été rendues publiques le 13 novembre 2019. Depuis novembre 2018, des fonctionnaires examinent des dossiers préoccupants, comme ceux liés à la situation des droits de la personne en Arabie saoudite et au conflit au Yémen pour déterminer quels types d'exportations pourraient être considérés comme pouvant engendrer des risques. Les fonctionnaires qui mènent l'examen tiennent compte de divers facteurs, notamment de rapports des organismes d'enquête des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales et d'informations diffusées récemment par les médias.

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