Note pour la période des questions : Meng Wanzhou

Processus d'extradition de Mme Meng Wanzhou, conformément au Traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis

• Le Canada est un pays régi par la primauté du droit. Mme Meng a été traitée équitablement lors de son arrestation en décembre 2018 et a bénéficié d'un accès consulaire et d'une procédure équitable en vertu du système juridique canadien.

• Il n'y a eu aucune ingérence politique dans l'arrestation de Mme Meng Wanzhou, ni dans la décision de délivrer un arrêté introductif d'instance.

• Mme Meng est représentée par un avocat chevronné et aura toutes les occasions de soulever toute question qu'elle ou son avocat juge pertinente, et ce, tout au long des procédures judiciaires.

• Le Canada respecte ses engagements juridiques internationaux, notamment en honorant son traité d'extradition avec les États-Unis. La primauté du droit est fondamentale pour toutes les sociétés libres; il s'agit d'un principe que nous défendrons et maintiendrons.

Le 1er décembre 2018, Mme Meng Wanzhou, directrice financière de la société de télécommunications chinoise Huawei, a été arrêtée à Vancouver en vertu du Traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis.

Meng Wanzhou a été arrêtée à l'aéroport de Vancouver en début de soirée le samedi 1er décembre.

Les autorités chinoises ont obtenu un accès consulaire à Mme Meng (c.-à-d. qu'elles ont rencontré Mme Meng) à 21 h le 1er décembre, dans les heures suivant son arrestation.

Le samedi 1er décembre, l'ambassadeur chinois au Canada a communiqué avec AMC pour discuter de l'arrestation de Mme Meng. Les représentants d'AMC et l'ambassadeur ont eu de brefs échanges sur l'horaire et ont convenu de se rencontrer le lundi 3 décembre afin de discuter de l'arrestation. Leur rencontre a eu lieu à cette date.

Cette arrestation n'avait aucune motivation politique : le Canada respecte la primauté du droit et s'acquitte de ses obligations juridiques internationales.

Depuis le jour de son arrestation, Mme Meng a eu pleinement accès à l'assistance consulaire chinoise ainsi qu'à ses avocats.

Le 1er décembre 2019 a marqué le premier anniversaire de l'arrestation de Mme Meng.

Selon l'horaire du tribunal, l'audience d'extradition de Mme Meng est prévue le 20 janvier 2020.

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