Note pour la période des questions : Inconduite sexuelle lors des opérations d'aide internationale

Des cas d'exploitation et d'abus sexuels lors des opérations d'aide internationale continuent d'être signalés.

• Le Canada condamne fermement toutes les formes d'exploitation et d'abus sexuels lors des opérations d'aide internationale. Ces incidents compromettent les efforts et la légitimité, violent les droits de la personne et constituent un abus de pouvoir et de confiance.
• Le Canada continuera de promouvoir l'égalité des genres et le respect des droits de la personne dans le cadre de ses efforts d'aide internationale, puisque ces principes sont le fondement d'une culture de tolérance zéro. Il collaborera avec ses partenaires pour combler les lacunes en matière de responsabilité au sein du secteur de l'aide internationale.

• Le Canada attend de ses partenaires qu'ils prennent des mesures de protection contre l'exploitation et les abus sexuels, qu'ils réagissent à de tels actes, qu'ils enquêtent sur ceux-ci et qu'ils les signalent, tout en tenant compte des droits et des besoins des survivants.

• Le Canada prend cette question au sérieux et attend de ses partenaires qu'ils appliquent les normes de protection les plus strictes et qu'ils mènent des enquêtes approfondies lorsque des allégations sont formulées.
• Ce cas en RDC met en évidence les lacunes existantes dans le secteur qui doivent être comblées de toute urgence pour mettre fin à l'impunité en matière d'inconduite et accroître la responsabilité. Afin de renforcer la responsabilité dans le système humanitaire, le Canada soutient le travail de l'organisme The New Humanitarian.

Il subsiste des cas d'inconduite sexuelle dans le secteur de l'aide et des lacunes en matière de responsabilisation qui permettent aux auteurs d'échapper à leurs responsabilités. Le Canada applique une tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels et s'attend à ce que tous les cas qui surviennent dans le contexte de projets financés par le Canada soient signalés et fassent l'objet d'enquêtes suivant des approches axées sur les survivants.

Les conditions générales d'AMC exigent que les partenaires signant un nouvel accord de contribution pour l'aide internationale disposent d'un code de conduite accessible au public sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et les mesures prises pour les contrer.

Nos lignes directrices sur les demandes relatives à l'aide humanitaire internationale indiquent comment les partenaires doivent aligner leurs codes de conduite sur les principes internationalement reconnus en matière de lutte contre l'exploitation et les abus sexuels et sur les normes minimales de fonctionnement qui les accompagnent.

En 2018, la ministre Bibeau a envoyé une lettre aux partenaires de la société civile canadienne dans laquelle elle a détaillé les attentes du Canada en matière de protection contre l'exploitation et les abus sexuels. À titre de président du G7, le Canada a dirigé les négociations entourant la Déclaration de Whistler sur la protection contre l'exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l'aide internationale.

L'organisme The New Humanitarian a publié un article intitulé « EXCLUSIVE: More than 50 women accuse aid workers of sex abuse in Congo Ebola crisis » (2020-09-29) (traduction : EXCLUSIF : plus de 50 femmes accusent des travailleurs humanitaires d'abus sexuels dans le contexte de la crise du virus Ebola au Congo), à la suite d'une enquête menée avec la Thompson Reuters Foundation. Les organisations mentionnées comprennent l'OMS, l'UNICEF, l'OIM, Oxfam, Vision mondiale, ALIMA, CARE International et Médecins Sans Frontières, ainsi que des travailleurs de diverses nationalités, dont des Canadiens.

Depuis 2018, le Canada a fourni près de 15 millions de dollars en aide humanitaire d'urgence en réponse à l'épidémie d'Ebola et 10 millions de dollars dans le cadre de son programme de développement avec l'UNICEF en Ituri et au Nord-Kivu.

La CBC a rapporté que le directeur exécutif du Parti vert a démissionné après qu'une enquête interne sur sa conduite passée a causé des troubles (2020-10-04), à la suite d'un autre reportage sur une enquête interne sur son comportement et des plaintes de harcèlement à son ancien lieu de travail, Ingénieurs sans frontières (ISF). AMC a contribué à hauteur de 9 millions de dollars au programme d'envoi de volontaires d'ISF pour 2015-2020.

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