Note pour la période des questions : Brexit (Contexte général)

Départ prochain du Royaume-Uni de l'Union européenne et répercussions sur la relation entre le Canada et le Royaume-Uni

• Le Royaume-Uni et l'Union européenne sont tous deux d'importants partenaires stratégiques du Canada et partagent avec nous des liens historiques étroits et des valeurs communes. Il est dans l'intérêt national du Canada de continuer à renforcer ses relations avec les deux parties.

• Le Canada est en faveur de la conclusion d'une entente entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur leur nouvelle relation dès que possible afin d'atténuer l'incertitude.

Le référendum de 2016 sur l'appartenance à l'Union Européenne, lors duquel la campagne ''Leave'' a gagné par une très mince majorité de 52-48, a choqué le système politique britannique provoquant la démission du Premier Ministre Cameron et son remplacement par la Première Ministre May, suite au processus interne de sélection du Parti Conservateur.

Le processus pour quitter l'Union Européenne est définit par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne de 2007. Il prévoit une période de deux ans pour négocier les conditions du retrait, suivi par un retrait automatique, après deux ans, dans l'éventualité où aucun accord n'est obtenu et qu'il n'y a aucun consentement unanime à prolonger le processus. Après l'adoption de la législation nécessaire par le Parlement, la Première Ministre May a fourni une notification au titre de l'article 50 le 29 mars 2017. Depuis, la période prévue par l'article 50 a été prolongé à trois reprise, il est maintenant prévu que le Brexit ait lieu le 31 janvier 2020. L'incapacité de la Première Ministre May à livrer le Brexit a, ultimement, mené à sa démission et à son remplacement par Boris Johnson.

L'Accord de retrait actuel négocié entre le Royaume-Uni et l'UE inclut une période de transition qui durera jusqu'au 31 décembre 2020 et qui verrait le Royaume-Uni toujours lié par les acquis de l'UE, mais sans aucune voix dans l'élaboration des règles. De plus, le Royaume-Uni serait toujours lié par ses obligations découlant d'accords internationaux conclut par l'UE jusqu'à la fin de la période de transition. Toutefois, le Royaume-Uni serait libre de négocier, signer et ratifier de nouveaux accords internationaux dans des domaines sous la juridiction de l'UE, pour autant que ces accords n'entrent pas en vigueur avant la fin de la période de transition. Les termes de l'accord de transition sont toujours soumis à l'approbation officielle du Royaume-Uni et de l'UE.

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