Note pour la période des questions : Russie/Ukraine

Réponse du Canada à la crise en Ukraine

• Le Canada continue de condamner l'annexion et l'occupation illégales de la Crimée par la Russie, ainsi que son soutien continu envers l'insurrection dans l'est de l'Ukraine.

• Le Canada accueille favorablement les efforts diplomatiques récemment déployés, y compris dans le cadre du format de Normandie, en vue de mettre fin au conflit dans le Donbass.

• Grâce à des sanctions coordonnées avec l'Union européenne et les États-Unis, le Canada et la communauté internationale ont envoyé le message clair qu'ils ne resteront pas les bras croisés tandis que la Russie viole le droit international et continue de déstabiliser l'Ukraine.

• Depuis janvier 2014, le Canada a versé plus de 785 millions de dollars en soutien à l'Ukraine sous forme d'aide financière, humanitaire et militaire non létale, ainsi que d'aide au développement, à la stabilisation et à la sécurité.

• Le Canada dialogue avec la Russie afin d'exprimer ses valeurs et de promouvoir ses intérêts. La position du Canada quant au caractère inacceptable de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de son soutien continu envers l'insurrection dans l'est de l'Ukraine ne changera pas.

Après la « Révolution de la dignité » survenue au début de 2014, le nouveau gouvernement ukrainien s'est engagé à mettre en œuvre des réformes démocratiques et économiques conformes à ses aspirations euro-atlantiques. Cependant, l'agression russe, qui a commencé en 2014 par l'invasion illégale et l'occupation subséquente de la Crimée, a entraîné l'Ukraine dans un conflit sanglant dans l'est du pays.

Face à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et devant l'appui constant que la Russie apporte aux insurgés séparatistes dans l'est de l'Ukraine et son comportement agressif dans la mer Noire, le Canada a imposé un vaste éventail de sanctions à plus de 430 personnes et entités russes et ukrainiennes, de concert avec ses alliés et ses partenaires. Le Canada s'attend à ce que la Russie respecte ses obligations en vertu des accords de Minsk. Le Canada croit que les sanctions sont liées à la mise en œuvre complète des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l'Ukraine.

Depuis le début de la crise, le Canada a consacré plus de 785 millions de dollars en aide diversifiée à l'Ukraine, y compris 400 millions de dollars en prêts concessionnels afin d'aider l'Ukraine à stabiliser son économie, 277 millions de dollars à l'appui de projets d'aide bilatérale au développement, 84,8 millions de dollars à l'appui de projets pour la paix et la stabilisation en Ukraine, et plus de 37 millions de dollars en aide humanitaire.

Le Canada appuie les efforts diplomatiques en vue de mettre fin au conflit. Les récents développements comprennent : un échange de prisonniers entre l'Ukraine et la Russie, la conclusion d'une entente sur la formule Steinmeier, un certain repli aux premières lignes dans l'est de l'Ukraine, ainsi que le retour par la Russie de trois navires ukrainiens qu'elle avait saisis en novembre 2018. Depuis, on a annoncé que la France serait l'hôte du prochain sommet du Format Normandie. Ce sommet, auquel ont participé les dirigeants de l'Ukraine, de la Russie, de l'Allemagne et de la France, a eu lieu le 9 décembre 2019 à Paris.

Politique russe relatives aux passeports
Le 24 avril 2019, quelques jours seulement après les élections présidentielles, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret permettant de simplifier la procédure d'obtention de la citoyenneté russe pour les résidents des soi-disant « républiques populaires » de Donetsk et de Louhansk. Le Canada a annoncé qu'il veillerait à ce que ces passeports russes ne puissent pas être utilisés pour entrer au Canada.

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