Note pour la période des questions : Décision dans l’affaire de la Première Nation d’Ahousaht

• Je peux confirmer que le Canada n’a pas demandé l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire de la Première Nation d’Ahousaht c. Canada devant la Cour suprême du Canada.
• Mon ministère révise actuellement le plan de gestion des pêches plurispécifiques des Cinq Nations 2021 à la lumière de la décision de la Cour d’appel, en consultation avec les Cinq Nations.
• Le Canada se réjouit à l’idée de continuer à travailler en collaboration avec les Cinq Nations pour mettre en œuvre leur pêche de vente fondée sur les droits et dans le cadre de nos efforts pour renouveler notre relation de nation à nation.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec les peuples autochtones pour aller de l’avant pour parvenir à la réconciliation.

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