Note pour la période des questions : Possibilité d’activités de pêche sans permis (Homard et crabe)

• La pêche commerciale au homard et au crabe des neiges est un important moteur économique pour les communautés côtières et autochtones, et doit être gérée de façon sûre et durable pour le bien de tous les Canadiens.
• La pêche au homard, et dans une moindre mesure au crabe des neiges, pour la vente en dehors des activités de pêche commerciale a augmenté au cours des dernières années, la pêche non autorisée ayant été observée l’automne passé en tant qu’affirmation des droits ancestraux et issus de traités. Ces activités ont provoqué des conflits, et dans certains cas, des violences sur l’eau. Cela est inacceptable.
• Notre gouvernement demeure résolu à travailler avec les Premières Nations pour mettre en œuvre leur droit protégé par la Constitution et affirmé par la Cour suprême, tout en veillant à ce que les pêches demeurent sécuritaires, productives et durables pour tous les pêcheurs.
• Pour des raisons de conservation et de sécurité, il est important que l’accès à la pêche découlant des droits soit géré par la consultation et la négociation.

• On pêche le homard en Amérique du Nord depuis des millénaires. Les pratiques de gestion de la pêche au homard remontent à près de 150 ans, après la Confédération, le premier règlement connu datant de 1873. Aujourd’hui, le homard est pêché dans tout le Canada atlantique, et certaines populations frôlent ou atteignent des sommets historiques.
• La pêche côtière au homard est de longue date une composante sociale et économique de la vie dans les communautés rurales des provinces maritimes. Il s’agit d’un élément clé des pêches commerciales communautaires dans la région. Au cours des dernières années, le secteur aurait fourni environ 7 500 emplois. Le homard représente environ 45 % de la valeur totale des débarquements dans les Maritimes, cette dernière s’élevant à plus de 700 millions de dollars.
• Les saisons de pêche au homard varient en fonction des zones. On accorde une grande importance à la conservation afin de réduire au minimum l’interaction de la pêche avec les étapes primordiales du cycle de vie, notamment la reproduction et la mue.
• La pêche au homard du printemps dans la région des Maritimes, dans l’est de la Nouvelle-Écosse, englobe les zones de pêche du homard (ZPH) 27 à 32. Les premières zones devraient ouvrir le 19 avril.
• Les saisons de pêche du crabe des neiges varient également. Dans la région des Maritimes, la première a ouvert le 15 mars. La pêche du crabe des neiges est gérée en fonction d’un total autorisé des captures.
• Dans l’arrêt Marshall rendu en septembre 1999, la Cour suprême du Canada a confirmé un droit de chasse, de pêche et de cueillette pour en tirer une subsistance convenable découlant d’un traité. En novembre 1999, on a précisé que le gouvernement peut régir l’exercice du droit issu d’un traité s’il est justifié de le faire conformément aux exigences constitutionnelles.
• La Cour a également souligné la complexité de trouver un équilibre entre les intérêts opposés et le droit issu d’un traité et a encouragé la négociation d’ententes pour faire respecter le droit.
• L’IPCIA offre du financement et du soutien aux Premières Nations touchées par l’arrêt Marshall pour renforcer la capacité de leurs entreprises communautaires de pêche commerciale (EPC) et l’autosuffisance économique communautaire. Aujourd’hui, 34 des 35 Premières Nations participent à l’Initiative.
• Au Canada atlantique, la valeur des débarquements commerciaux communautaires autochtones a augmenté de 1999 à aujourd’hui, passant de trois millions de dollars à 120 millions de dollars.
• L’emploi dans le secteur a augmenté conjointement aux revenus : les EPC des Premières Nations micmaques et malécites emploient actuellement 1 669 personnes, dont 1 310 pêcheurs et 358 employés à terre.
• Dans les Maritimes, la part de l’ensemble du secteur de la pêche des Premières Nations micmaques et malécites, relativement aux débarquements des espèces clés qui sont pêchées, est passée de presque zéro au moment de l’annonce de l’arrêt Marshall à plus de 6 % aujourd’hui.

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