Note pour la période des questions : Projet de la rivière Mary de Baffinland

• [La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.
• Pêches et Océans Canada s’est assuré que les conditions soient en place pour protéger l’environnement et les mammifères marins pour la phase 1 du projet, et participe également à l'examen de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions possibles de la phase 2 du projet de développement.
• Le MPO travaille de concert avec d'autres intervenants, des organisations et des collectivités Inuits pour mieux comprendre les répercussions possibles.]

Au sujet des impacts sur les narvals
• [Le MPO demeure engagé à évaluer et fournir des conseils sur les effets sur les mammifères marins, y compris le narval.
• Le MPO continue de travailler avec et de conseiller la Commission d'examen des répercussions du Nunavut sur l’examen de la phase 2 du projet de développement.
• Un plan de surveillance solide et un engagement envers une gestion adaptative sont recommandés.]

• Une fois que l'audience publique est terminée et le dossier public est fermé, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussion (CNER) aura 45 jours pour émettre un rapport d''Évaluation environnementale (EE) au ministre(s) responsable(s) pour décision. La décision des ministres responsables d'accepter, de rejeter ou de modifier la recommandation de la CNER doit ensuite être communiquée par écrit dans les 150 jours suivant la réception du rapport d'EE.
• Selon un article médiatique du 5 mai, 2021, Baffinland a envoyé une lettre le 30 avril aux employés disant que la mine pourrait être fermée en 2022, si la proposition de développement de la phase 2 n'était pas approuvée. Les raisons invoqués dans cette lettre étaient la décision des actionnaires de ne pas investir plus d'argent dans la mine en raison des retards dans l’obtention de l’autorisation d’étendre l’opération et la crainte d'une éventuelle baisse du prix du minerai de fer.
• Le 14 avril, l'audience publique prolongée de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) a été suspendue en raison d’un cas positif de Covid-19 à Iqaluit. Il n'y a pas d'autres informations quant à la date de reprise de l'audience pour le moment.
• Du 12 au 14 avril 2021, la CNER a repris l'audience publique prolongée à Iqaluit pour la proposition de développement de la phase 2 qui a attiré l'attention des médias. Pêches et Océans Canada (MPO) participe à l'audience et a répondu à des questions adressées au Ministère, comme son intégration de l'Inuit Qaujimajatuqangit, ou des connaissances traditionnelles dans ses études et comment le Ministère gérera la diminution de la population de narvals.
• Le 12 avril 2021, The NWT News/North a publié un article indiquant que les Gardiens de Nuluujat menacent d’intenter une action judiciaire parce que le gouvernement du Nunavut n'a pas donné suite à leur demande écrite concernant une enquête sur la protection de l'environnement lié à la poussière de minerai de fer, croyant que la question relève de la compétence fédérale. Environnement et Changement climatique Canada a pris des mesures dans le passé, notamment en émettant une directive en vertu de la Loi sur les pêches pour réduire les problèmes de poussière.
• Le 26 mars 2021, le Nunatsiaq News a publié un article indiquant que le gouvernement du Nunavut avait rejeté une demande d'enquête sur la poussière de minerai de fer provenant des opérations minières existantes de Baffinland. Les résidents du nord de Baffin avaient demandé l’enquête conformément à un processus établi en vertu de la Loi sur les droits environnementaux du territoire, alléguant que la poussière de fer de l’exploitation minière nuisait aux plantes et à la faune.
• Le 16 mars 2021, Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) a annoncé qu'elle n'était pas prête à appuyer la proposition de développement de la phase 2. La décision est fondée sur des préoccupations techniques et procédurales liées à l'évaluation environnementale. NTI aimerait que davantage de connaissances inuites soient incluses dans l'évaluation. Le personnel de la NTI participera toujours à l'audience publique élargie et continuera d'essayer de résoudre ces problèmes.
• Le 5 mars 2021, la Qikiqtani Inuit Association (QIA) a annoncé qu'elle n'appuierait pas la proposition de la phase 2 du projet de développement. L'annonce intervient après que le conseil d'administration de la QIA ait discuté de l'incorporation limitée du savoir traditionnel inuit, des impacts de l'expansion sur la faune, y compris le caribou, le phoque et le narval, ainsi que de la poussière produite par les activités minières. Le jour suivant, Baffinland a déclaré qu'elle poursuivra ses activités de sensibilisation communautaire et cherchera à rencontrer la QIA et d'autres dès que possible pour discuter d'une voie à suivre.
• Le 2 mars 2021, un juge s'est prononcé sur une décision accordant une injonction interlocutoire contre les manifestants du site minier dans l'attente d'une procédure judiciaire. Même si leur blocage est terminé, il est désormais interdit aux manifestants de retourner à la mine de fer de Mary River pour entraver ou faire obstacle aux activités.
• Le 19 février 2020, la presse a rendu compte d'une étude liant le bruit du trafic maritime aux effets néfastes sur les narvals. L'étude, menée par la Scripps Institution of Oceanography, a révélé que le transport maritime dans Milne Inlet a augmenté de 583 pour cent entre 2015 et 2019. Oceans North, qui a aidé à financer l'étude, a soumis l'étude à la CNER avant les audiences publiques.
• Le 4 février 2021, des manifestants pacifiques de Pond Inlet et d'Arctic Bay ont formé un blocage à la piste d'atterrissage et à la route de camionnage du site minier. Le 10 février 2021, un juge a ordonné aux manifestants de permettre aux employés de la mine de quitter la piste d'atterrissage et les opérations ont repris.
• L'audience publique relative à la phase 2 du projet de développement a repris le 26 janvier 2021 et devait se poursuivre pour deux semaines. Le 1er février 2021, l'organisation des chasseurs et trappeurs de Mittimatalik a proposé de prolonger l'audience après que l'audience ait pris plusieurs jours de retard.
• La soumission écrite finale du MPO, datée du 15 janvier 2021, indique que les impacts sur l’eau douce peuvent être atténués. De plus, le MPO demeure préoccupé par le fait qu’il soit impossible d’atténuer ou d’éviter pleinement les répercussions sur les mammifères marins qui découlent des activités maritimes liées à ce projet. L’étendue de ces répercussions ne peut toutefois être définie. C’est pourquoi une surveillance rigoureuse et un engagement envers la gestion adaptative sont essentiels à la protection des mammifères marins.
• Le MPO demeure préoccupé des répercussions possibles découlant des eaux de ballast; c’est pourquoi les mesures d’atténuation et de surveillance proposées sont essentielles pour prévenir l’introduction de telles espèces. Le MPO a élaboré certaines recommandations dont la CNER devra soigneusement tenir compte pour élaborer les conditions du projet, dans le cas où la phase 2 était approuvée.
• La CNER a tenu des réunions techniques du 14 au 18 septembre 2020 pour le projet Mary River. Une conférence préparatoire à l'audience publique a eu lieu la semaine du 28 septembre 2020. Le MPO a assisté par téléconférence.
• Au cours des réunions techniques, le MPO a fait remarquer que les narvals autour de la communauté de Kugarruk sont probablement influencés par les activités d'expédition du projet. Par la suite, le promoteur a fait une déclaration à la CNER indiquant qu’il n’était pas d’accord avec la déclaration du MPO concernant le mouvement des narvals et a demandé au MPO de fournir des données à l’appui de ses conclusions.
• Le 22 septembre 2020, la CNER a tenu une réunion d'urgence pour déterminer si Kugaaruk devrait être ajouté comme intervenant à l’audience en raison des impacts potentiels sur le stock de narvals du Somerset.
• Baffinland et la QIA ont signé un accord de certitude pour les Inuits (ICA) le 6 juillet 2020. L'ICA est un nouvel accord fournissant des avantages sociaux de plusieurs millions de dollars qui décrit les avantages directs pour la communauté, la surveillance par les Inuits du projet et l'élargissement de la programmation pour les communautés touchées.
• Le 11 février 2020, le gouvernement du Groenland a demandé à participer à l'évaluation environnementale de la phase 2 du projet de développement, invoquant des préoccupations concernant les impacts transfrontaliers sur les mammifères marins, en particulier le narval. Le 25 juin 2020, l'Agence d'évaluation des impacts du Canada a répondu confirmant l'application d'une convention internationale (la Convention d'Espoo) qui permet au gouvernement du Groenland de participer à l'évaluation environnementale de la phase 2 du projet de développement. Le MPO continuera de fournir des conseils pendant l'évaluation environnementale liés au poisson et à son habitat, y compris le narval.
• Le 22 mai 2020, le ministre des Affaires du Nord, au nom des ministres responsables, a accepté la recommandation de la CNER voulant que la demande de prolongation du projet d'augmentation de la production puisse procéder à des révisions de modalités précises. La durée et la condition 183 ont varié car les révisions proposées affaiblissaient l'intention initiale de répondre aux préoccupations concernant les impacts sur les mammifères marins. La prolongation serait valide jusqu'au 31 décembre 2021 et permettrait l'achèvement de l'évaluation environnementale de la phase 2 du projet de développement.
• Le 10 mars 2020, le Ministère a publié sur le site web du Secrétariat canadien de consultation scientifique le rapport le plus récent base sur les documents fournis après les examens précédents.
• La proposition initial d'augmentation de la production, qui a été approuvée le 30 septembre 2018, a permis à Baffinland (le promoteur) d'augmenter la limite d'extraction du fer à 6 Mt/an jusqu'au 31 décembre 2019.
• La phase 2 du projet de développement prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.

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