Note pour la période des questions : Engagement dans le cadre du mandat relatif aux parcs en filet en Colombie-Britannique

About

Numéro de référence :
DF0-2021-QP-0015
Date fournie :
20 avr. 2021
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [Notre gouvernement prend au sérieux les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, c’est pourquoi ma lettre de mandat m’enjoint de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones pour créer un plan responsable de transition vers l’élevage en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique.
• Les partenariats avec les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique seront essentiels à l’élaboration et à la réussite du plan, car nous pensons que toutes les parties souhaiteront avoir un plan réalisable, économiquement viable et intégrant les considérations sociales.
• C’est pourquoi le budget de 2021 contient une proposition visant à élargir les activités de mobilisation avec la Colombie-Britannique, les collectivités autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres parties prenantes. Ces activités appuieront l’élaboration d’un plan responsable de transition en ce qui concerne l’élevage en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique d’ici 2025.
• Pour entamer le processus, le secrétaire parlementaire Terry Beech a tenu des discussions préliminaires avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique, l’industrie de l’aquaculture et les intervenants du domaine de l’environnement dans le cadre de cette importante initiative. Il déposera son rapport au printemps.]

Contexte :

• Le Ministère continue à soutenir les technologies qui rehaussent la barre de la performance environnementale.
• La position du Ministère a été d’être technologiquement neutre quant à la façon dont l’industrie d’aquaculture satisfait aux normes législatives et réglementaires mises en place par le Canada pour garantir que l’aquaculture est durable et menée de manière à réduire au minimum les impacts environnementaux.
• Les technologies de production de remplacement à l’échelle commerciale, y compris les systèmes en haute mer et les systèmes en parcs clos (terrestres et marins), en sont toujours au stade de la recherche et développement et comportent des coûts d’investissement élevés et des risques financiers importants.
• Bien que l’élevage terrestre en parcs clos soit la technologie la plus développée parmi les technologies de remplacement, la production annuelle de saumons de taille marchande dans ces systèmes est estimée à moins de 3 000 tonnes (soit environ 0,1 % de la production mondiale).
• Le 4 juin 2019, l’ancien ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé la création d’un organisme consultatif autochtone et multipartite (OCAM) et de trois groupes de travail techniques chargés d’élaborer des recommandations relatives à la gestion de l’aquaculture, y compris les technologies de production de remplacement.
• Le groupe de travail technique sur les technologies de production de remplacement a été formé pour étudier et soutenir le développement et l’adoption de technologies qui améliorent la durabilité de l’aquaculture afin de favoriser la protection et la conservation des poissons sauvages dans la région du Pacifique. Il a présenté ses recommandations au Ministère à l’été 2020.
• Votre lettre de mandat, publiée le 13 décembre 2019, comprend l’engagement de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones en vue de rédiger un plan responsable de transition vers l’élevage en parcs en filets ouverts sur la côte de la Colombie-Britannique.
• Une collaboration étroite avec les partenaires autochtones et la province de la Colombie-Britannique sera la clé de la réussite de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce plan. Les fonctionnaires du Ministère s’appuieront également sur l’analyse et les recommandations des trois groupes de travail techniques de l’organisme consultatif autochtone et multipartite pour guider le plan.
• À l’été 2020, les fonctionnaires du Ministère ont entamé la création d’un organisme de gouvernance fédéral-provincial-autochtone qui supervisera et dirigera l’élaboration du plan. Cet organisme de gouvernance a commencé à se réunir virtuellement à l’automne 2020. Toutefois, en raison des élections provinciales en Colombie Britannique, les réunions se sont tenues sans la participation des représentants provinciaux, ce qui a ralenti la progression. Il est attendu que la province commence à participer au comité de gouvernance dans le futur proche.
• En outre, la création du comité directeur a été retardée en raison de la Covid 19 ainsi que de plusieurs changements de direction au niveau provincial.
• Le comité de gouvernance vient tout juste d’approuver une stratégie de mobilisation qui débutera plus tard cette année. Le budget de 2021 prévoit de l’aide afin que le Ministère puisse élargir la mobilisation à la province de la Colombie-Britannique, aux collectivités autochtones, à l’industrie, aux scientifiques et aux autres parties prenantes. De telles discussions appuieront l’élaboration d’un plan responsable pour la province.

Renseignements supplémentaires :

aucun