Note pour la période des questions : Article de CBC News sur le Service national de renseignements sur les pêches

• Le mandat du Service national de renseignements sur les pêches est d’appuyer les opérations d’application de la loi en fournissant des perspectives impartiales sur la criminalité dans les pêches, et de recenser et de classer les menaces les plus importantes pour les pêches et l’habitat marin du Canada.
• Pour s’acquitter de son mandat, le Service national de renseignements sur les pêches utilise une méthodologie reconnue, l’Évaluation stratégique des menaces et des risques (ESMR), afin de minimiser tout parti pris dans ses analyses.
• Les documents sources auxquels renvoie l’article étaient des produits non sanctionnés, créés unilatéralement sans directives de l’organisation.

• Chris Arsenault, un journaliste de CBC News, a publié le 12 mars 2021 un article intitulé « In fight against illegal fishing, Canada's sea spies struggle with sloppy intel, bias : Internal files » sur le Service national de renseignements sur les pêches. Le rapport mentionne des documents qui brossent un tableau négatif de la mauvaise collecte de renseignements malgré le fait que le Service national de renseignements sur les pêches ait remporté des prix mondiaux pour son travail de renseignement.
• Le Service national de renseignements sur les pêches utilise une méthodologie reconnue et primée, appelée Évaluation stratégique des menaces et des risques (ESMR), afin de minimiser tout parti pris dans ses analyses. Cette méthodologie de l’ESMR est une adaptation de la technique Sleipnir de la GRC. L’ESMR utilise un processus méthodologique normalisé qui aide à recenser, évaluer et prioriser les menaces les plus importantes, et constitue la base d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes pour formuler une réponse appropriée en matière de conformité.
• Le Service national de renseignements sur les pêches relève de Conservation et Protection. Conservation et Protection est l’organe d’application de la loi de Pêches et Océans Canada, et soutient plus de 600 agents des pêches qui travaillent à assurer la conformité à la Loi sur les pêches et aux règlements et lois connexes.
• En 2004, Conservation et Protection a lancé un examen interne afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre les fraudes et les collusions majeures dans le domaine des pêches, de mieux travailler avec d’autres partenaires chargés de l’application de la loi au Canada et à l’étranger, et de mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour la surveillance de la conformité et l’application de la loi. En conséquence, le ministère a décidé d’adopter un modèle axé sur le renseignement et de créer un programme de renseignement spécialisé. Cela a mené à la création du Service national de renseignements sur les pêches en 2012. Le Service national de renseignements sur les pêches est devenu pleinement opérationnel en 2016.
• Le Service national de renseignements sur les pêches fournit des renseignements pour aider Pêches et Océans Canada, notamment ses agents des pêches de première ligne, à appliquer la Loi sur les pêches et les lois et règlements connexes, et à contribuer à la conservation et à la protection des stocks de poissons canadiens et des écosystèmes aquatiques sains. Il est composé d’environ 80 employés à l’échelle du pays, dont 28 agents de renseignements et 20 analystes de renseignements.
• Le Service national de renseignements sur les pêches s’acquitte de son mandat de nombreuses façons, notamment en :
o consignant, surveillant et recensant les entités impliquées dans la criminalité contre les pêches et l’habitat marin du Canada par des activités ouvertes et secrètes;
o collectant, analysant, transmettant et partageant des informations pour soutenir les opérations de conformité, ainsi qu’en recensant les menaces à la sécurité grâce à sa présence dans les centres des opérations de la sûreté maritime du Canada à Victoria et à Halifax;
o fournissant des renseignements à un grand nombre de ministères et d’organismes fédéraux, provinciaux et internationaux et en les recueillant auprès d’eux pour appuyer les opérations;
o effectuant des vérifications de l’assurance de la conformité des particuliers et des entreprises en tant qu’observateurs désignés aux termes de la Loi sur les pêches et des certificats d’exportation délivrés dans le cadre du Programme de certification des captures du MPO.
• Le Service national de renseignements sur les pêches recueille des informations de toutes les sources de données, et travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et partenaires pour produire des rapports de renseignements afin de faciliter la prise de décisions éclairées et bien informées. En 2018, le Service national de renseignements sur les pêches a reçu un prix de l’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts en reconnaissance de son leadership en matière d’analyse du renseignement.

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